Ordonnance de télécom CRTC 2019-295
Ottawa, le 19 août 2019
Norouestel inc. – Approbation d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel inc. | AMT 1051 Tarif général – Dénormalisation de certaines tranches de vitesses pour les services Internet aux entreprises par voie terrestre | 7 juin 2019 | 19 août 2019 |
- Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 1, le Conseil estime que cette ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de cette demande favorisera les intérêts des consommateurs, puisqu’elle i) permettra aux clients actuels de conserver leurs services et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité découlant de la dénormalisation.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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