Ordonnance de télécom CRTC 2019-32

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Ottawa, le 6 février 2019

Vidéotron ltée – Demande ex parte

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 55A

1. Le Conseil approuve provisoirement,à compter du 6 février 2019, la demande ex parte^{Note de bas de page 1} déposée par Vidéotron ltée le 4 janvier 2019.
2. Pour que la demande puisse être soumise à l’examen public, la compagnie doit, conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), en déposer la version électronique auprès du Conseil dans les deux jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance pour qu’elle soit affichée sur le site Web du Conseil. Entre autres dispositions, l’article 59 des Règles de procédure incorpore par renvoi les exigences procédurales établies dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1^{Note de bas de page 2}, lesquelles permettent aux intervenants de présenter des interventions dans les 30 jours civils suivant le dépôt d’une demande tarifaire du groupe B ayant été versée au dossier public.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-02-06