Ordonnance de télécom CRTC 2019-357

Ottawa, le 29 octobre 2019

Norouestel inc. – Approbation d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel inc.	AMT 1055 Tarif des services téléphoniques privés – Ajout de communautés au service V-Connect et au service de réseau métropolitain Ethernet	29 août 2019	29 octobre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que cette ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de cette demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation, puisqu’elle i) permettra l’élargissement des services V-Connect et au service de réseau métropolitain Ethernet à des nouvelles communautés et ii) aidera à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication novateurs de haute qualité découlant des modifications aux services.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général