Ordonnance de télécom CRTC 2019-41
Référence : 2019-11
Ottawa, le 12 février 2019
Packet-Tel Corp. (Packetworks) – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Packet-Tel Corp. (Packetworks) AMT 2
Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Ajout d’une deuxième entreprise sous-jacente8 janvier 2019 8 février 2019 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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