Ordonnance de télécom CRTC 2019-412

Ottawa, le 12 décembre 2019

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1058 Tarif général – Retrait du Service Internet par ligne commutée	6 septembre 2019	12 décembre 2019

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation puisqu’elle i) fait en sorte que les clients actuels ont eu la possibilité de soumettre des commentaires sur le retrait proposé et (ii) aidera à faire en sorte que les clients aient accès à des services de télécommunication innovateurs de haute qualité en remplacement de ce service retiré.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général