Ordonnance de télécom CRTC 2019-434

Ottawa, le 20 décembre 2019

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 536 Tarif général – Retrait de la circonscription de Little Bay Islands (Terre-Neuve et Labrador)	4 octobre 2019	1er janvier 2020

Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera les intérêts des consommateurs puisqu’elle i) fait en sorte que les clients actuels ont eu la possibilité de soumettre des commentaires sur le retrait proposé et ii) précise que les clients ne recevront plus les services de télécommunication en question à Little Bay Islands en raison de la relocalisation des résidents à la suite d’une décision prise par le gouvernement provincial.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général