Ordonnance de télécom CRTC 2019-44

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Références : 2018-386 et 2018-224

Ottawa, le 13 février 2019

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 945 Tarif des services nationaux – Service national de raccordements Bell	19 juin 2018	1er janvier 2019
   Norouestel Inc.	AMT 1029 Tarif des services spéciaux – Service de connexion communautaire	19 septembre 2018	4 octobre 2018

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2019-02-13