Ordonnance de télécom CRTC 2019-54

Version PDF

Ottawa, le 26 février 2019

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1037
    Montages spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 9)
    8 février 2019 26 février 2019
    AMT 1038
    Montages spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 2)
    11 février 2019 2 mars 2019
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :