Ordonnance de télécom CRTC 2019-61
Ottawa, le 4 mars 2019
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur ISP Telecom Inc. AMT 18
Tarif des services d’accès – Modifications afin de tenir compte de l’accès au territoire de TELUS Québec où elle exerce ses activités à titre de titulaire21 février 2019 8 mars 2019 Shaw Telecom G.P. AMT 20
Tarif des services d’accès – Modifications afin d’exercer ses activités à titre d’ESLC de type III et d’ajouter une entreprise de télécommunication sous-jacente4 février 2019 4 mars 2019 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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