Ordonnance de télécom CRTC 2019-64
Ottawa, le 6 mars 2019
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Canada AMT 7584
Tarif des montages spéciaux – Introduction d’installations d’accès DS-122 février 2019 9 mars 2019 Norouestel Inc. AMT 1040
Tarif des services spéciaux – Introduction du service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 122 février 2019 9 mars 2019 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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