Décision de radiodiffusion CRTC 2020-270
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 17 février 2020
Ottawa, le 14 août 2020
La radio communautaire de LaSalle
Montréal (Lasalle) (Québec)
Dossier public de la présente demande : 2020-0154-3
CKVL-FM Montréal (Lasalle) – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée à l’article 3(1) de la Loi et de modifier ces conditions de licence à la demande du titulaire.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande de La radio communautaire de LaSalle (LaSalle) en vue de modifier les paramètres de diffusion autorisés de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CKVL-FM Montréal (Lasalle) (Québec) en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 110 à 380 watts et la PAR maximale de 870 à 2 000 watts, en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 40,4 à 37,5 mètres et en mettant à jour les coordonnées géographiques de l’émetteur. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- À la demande de la mairie, LaSalle a dû déplacer l’antenne de son emplacement initial sur le toit de l’hôtel de ville afin que la ville puisse procéder au réaménagement de celui-ci. En octobre 2019, le titulaire a fait une demande auprès du ministère de l’Industrie (le Ministère) afin d’exploiter la station temporairement à partir de son nouvel emplacement, en attendant l’approbation de la présente demande.
- Le titulaire affirme que les modifications techniques proposées ont pour objectif de normaliser l’exploitation à partir du nouvel emplacement et sont nécessaires à la survie de la station puisqu’il est impossible de diffuser à partir de l’emplacement initial de l’antenne.
- Le Conseil estime que la présente demande n’aura aucune incidence financière indue ou d’autres incidences négatives sur les stations titulaires dans le marché. De plus, les modifications techniques demandées n’auront aucune incidence négative sur la zone de desserte de CKVL-FM ou sur la disponibilité des fréquences dans le marché radiophonique de la station.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 14 août 2022. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date en utilisant le formulaire sur le site Web du Conseil.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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