Télécom - Lettre du conseil adressée à M. Robert Quance (ISP Telecom Inc.)

Ottawa, le 25 mai 2020

PAR COURRIEL

M. Robert Quance
Directeur général
ISP Telecom Inc.
1155, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 2500
Montréal (Québec) H3B 2K4
robert@isptelecom.net

Objet : Obligations des entreprises de services locaux et des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1

Le public canadien et le Conseil accordent une grande importance aux services 9-1-1. À cette fin, le personnel du Conseil examine actuellement l’approche adoptée par un fournisseur canadien de services VoIP locaux à l’égard du service 9-1-1. On communique avec ISP Telecom Inc. (ISP Telecom) à cet égard, car le personnel du Conseil comprend que ISP Telecom était ou est le fournisseur sous-jacent de services de ce fournisseur de services VoIP.

Par conséquent, ISP Telecom, d’ici le 8 juin 2020^{Note de bas de page1}, est priée de :

1. Fournir le nom de facturation du client (et le nom de la marque, le cas échéant), le nom de la personne-ressource, ses numéros de téléphone, ses adresses courriel et l’adresse d’affaires de chaque client de gros pour les services VoIP locaux auquel ISP Telecom fournit des numéros de téléphone ou d’autres services de télécommunication de gros;
2. Fournir une copie du modèle de contrat utilisé par ISP Telecom pour la fourniture du service de gros aux clients VoIP locaux;
3. Fournir des détails complets sur les mesures employées et les dispositions spécifiques prises par ISP Telecom pour s’assurer que les clients de gros pour les services VoIP locaux se conforment aux décisions et aux politiques applicables du Conseil avant d’obtenir des services d’ISP Telecom et sur une base continue, y compris :
   1. Vérifier que les clients de gros des services VoIP locaux sont et demeurent inscrits auprès du Conseil conformément à la décision de télécom CRTC 2005-28^{Note de bas de page2} et à la politique réglementaire de télécom CRTC 2017-11^{Note de bas de page3}; et
   2. Veiller à ce que les clients de gros des services VoIP locaux se conforment et continuent de se conformer aux obligations relatives au service 9-1-1 énoncées dans les décisions de télécom CRTC 2005-21^{Note de bas de page4}, 2005-61^{Note de bas de page5}, 2007-44^{Note de bas de page6}, et à la politique réglementaire de télécom CRTC 2016-12^{Note de bas de page7}.
4. Confirmer si ISP Telecom fournit ou a fourni des services de télécommunications de gros à Black Rider Technologies Corporation (Black Rider Technologies). Si c’est le cas :
   1. Indiquer les périodes (y compris les dates de début et de fin précises de chaque période) au cours desquelles ISP Telecom a fourni de tels services à Black Rider Technologies;
   2. Fournir des détails complets sur les services fournis ou ayant été fournis par ISP Telecom à Black Rider Technologies pendant chacune de ces périodes;
   3. Fournir une copie de tous les contrats signés relativement à la fourniture par ISP Telecom des services ci-dessus à Black Rider Technologies;
   4. Confirmer si les mesures détaillées dans votre réponse à la question c) ci-dessus ont été et sont appliquées à Black Rider Technologies; si ce n’est pas le cas, expliquer pourquoi.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c. c. : Andrew Matoga, ISP Telecom, andrew@isptelecom.net
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca

Date de modification :

2020-05-25