Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-183
Ottawa, le 7 juillet 2022
Dossier public : 1011-NOC2022-0183
Avis d’audience
8 septembre 2022
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 8 août 2022
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 8 septembre 2022 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Malayalam Community Radio Inc.
London (Ontario)
Demande 2021-0853-9 - Acadia Broadcasting Corporation
Vermilion Bay (Ontario)
Demande 2022-0167-2 - United Christian Broadcasters Media Canada
Kelowna (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); et Scarborough (Ontario)
Demande 2022-0119-3 - Lawen Met Hopninj Radio Society
La Crête (Alberta)
Demande 2022-0106-0
1. Malayalam Community Radio Inc.
London (Ontario)
Demande 2021-0853-9
Demande présentée par Malayalam Community Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique de faible puissance à London.
La station serait exploitée à la fréquence 90,9 MHz (canal 215FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 45,2 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Le demandeur indique qu’au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 87,5 % de l’ensemble de la programmation serait consacré à de la programmation en langues tierces, ciblant principalement les communautés indo-dravidiennes.
Le demandeur affirme qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 5 groupes culturels dans un minimum de 7 langues distinctes. Il propose de diffuser de la programmation dans les langues suivantes : tamoul, hindi, pendjabi, gujarati, malayalam, anglais et français.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
3480, voie Emily Carr
London (Ontario)
N6L 0A3
Téléphone : 647-325-7737
Courriel : info@mcradio.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.mcradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@mcradio.ca
2. Acadia Broadcasting Corporation
Vermilion Bay (Ontario)
Demande 2022-0167-2
Demande présentée par Acadia Broadcasting Corporation (Acadia) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) les actifs de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay et ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV-FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout (CKQV-FM et ses émetteurs).
Acadia demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Acadia est une société contrôlée conjointement et ultimement par John K. F. Irving par l’entremise de sa société de portefeuille Black-Tip Investments Limited (50 %) et Anne C. I. Oxley par l’entremise de sa société de portefeuille Rosa Rugosa Investments Limited (50 %).
Golden West est détenue par Elmer Hildebrand Ltd. (60,55 %) et d’autres Canadiens (39,45 %), dont le contrôle effectif est exercé par Elmer Hildebrand.
Selon la convention d’achat d’actifs datée du 18 avril 2022, Acadia acquerrait les actifs de l’entreprise pour 1 200 000 $. Le demandeur a proposé une valeur de la transaction de 1 648 000 $, incluant la valeur les baux pris en charge par l’acheteur. Acadia a demandé une exception à l’obligation de payer des avantages tangibles, indiquant que l'entreprise a subi des pertes financières importantes sur une période de plus de cinq années consécutives. Elle a soutenu que le maintien de la présence de la station dans la communauté servirait l'intérêt public.
À la clôture de la transaction, Acadia deviendrait le titulaire de CKQV-FM et ses émetteurs.
Adresse du demandeur :
58, rue King
Bureau 300
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 1G4
Téléphone : 506-648-2100
Courriel : pearson.chris@radioabl.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : pearson.chris@radioabl.ca
3. United Christian Broadcasters Media Canada
Kelowna (Colombie-Britannique); Saskatoon (Saskatchewan); et Scarborough (Ontario)
Demande 2022-0119-3
Demande présentée par United Christian Broadcasters Media Canada (UCBC) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de International Harvesters for Christ Evangelical Association Inc. (International Harvesters) les actifs des trois stations de radio FM spécialisée (Musique religieuse) de langue anglaise qui ne sont pas encore en exploitation dans les marchés suivants :
- Kelowna (Décision de radiodiffusion CRTC 2018-461) ;
- Saskatoon (Décision de radiodiffusion CRTC 2018-462) ;
- Scarborough (Décision de radiodiffusion CRTC 2021-142).
UCBC demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de commencer l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles approuvées par le Conseil dans les décisions de radiodiffusion susmentionnées.
UCBC est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
International Harvesters est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
Selon la lettre d’intention, UCBC acquerrait les actifs des entreprises pour 1 $. UCBC a demandé une exception à l’obligation de payer des avantages tangibles.
À la clôture de la transaction et à la suite de la confirmation de UCBC que toutes les conditions découlant des décisions susmentionnées ont été remplies, UCBC deviendrait le titulaire des entreprises de radio susmentionnées.
Adresse du demandeur :
10, rue Dundas Ouest
Belleville (Ontario)
K8P 1A1
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : j.hunt@ucbcanada.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : j.hunt@ucbcanada.com
4. Lawen Met Hopninj Radio Society
La Crête (Alberta)
Demande 2022-0106-0
Demande présentée par Lawen Met Hopninj Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique de faible puissance à La Crête.
La station serait exploitée à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 47,2 watts (antenne non directionnelle avec une PAR maximale de 50 watts avec une hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 23,8 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 23 heures et 40 minutes seraient consacrées à de la programmation locale.
Le demandeur indique qu’au cours de chaque semaine de radiodiffusion, 60 % de l’ensemble de la programmation serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 50 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le demandeur affirme qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins un groupe culturel (mennonites) dans un minimum de deux langues différentes, soit le bas allemand (mennonite/Plautdietsch) et l’anglais.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 1145
La Crête (Alberta)
T0H 2H0
Téléphone : 780-841-1214
Courriel : lawenmethopninj@gmail.com et ajfriesen93@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lawenmethopninj@gmail.com et ajfriesen93@gmail.com
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
8 août 2022
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposée par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou, au besoin, la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Bien que l’audience publique se tienne à Gatineau (Québec), le Conseil évaluera la possibilité d’offrir un accès par vidéoconférence pour permettre la participation à distance (audio ou vidéo) s’il reçoit des demandes à cet effet.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut accéder aux interventions, aux répliques et aux réponses déposées pour cette instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.
Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :
Centre de documentation
Examinationroom@crtc.gc.ca
Tél. : 819-997-4389
Téléc. : 819-994-0218
Service à la clientèle
Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
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Secrétaire général
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