Télécom - Lettre du conseil adressée à Gerry Thompson (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 14 septembre 2022
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Gerry Thompson
Président – Groupe de travail Plan de travail du CDCI
Gestionnaire principal – Réglementation des télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
1, chemin Mount Pleasant, 4e étage Nord
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Gerry.Thompson@rci.rogers.com
Objet : Validation des transferts de clients liés à la téléphonie fixe
Bonjour,
Comme l’a mentionné le personnel lors de la séance plénière du Groupe de travail Plan de travail (GTPT) le 25 août 2022, les renseignements requis pour valider les transferts de clients des opérateurs de téléphonie fixe ou filaire sont le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du client. Par le passé, cette exigence minimale en matière de renseignements facilitait le processus pour les consommateurs et facilitait les transferts de clients sans problème des réseaux de téléphonie fixe vers les réseaux sans fil, les fournisseurs de service de voix sur protocole Internet et d’autres réseaux de téléphonie fixe.
Cependant, dans l’environnement actuel d’escroqueries et d’activités frauduleuses omniprésentes, il convient de se demander si des mesures de validation supplémentaires devraient être adoptées afin de mieux protéger les consommateurs contre l’exposition à des interruptions de service inacceptables, à des pertes financières et à d’autres dangers.
Le personnel demande donc au GTPT d’examiner les mesures supplémentaires qui pourraient être mises en place pour éviter d’éventuels transferts non autorisés de clients des opérateurs de téléphonie fixe ou filaire à d’autres opérateurs et de déposer auprès du Conseil un rapport contenant ses recommandations d’ici le 30 juin 2023.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par Étienne Robelin pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Bill Mason, CRTC, bill.mason@crtc.gc.ca
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