Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à à la Liste de distribution et John Carlo Mastrangelo (Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP)
Ottawa, le 6 août 2024
PAR COURRIEL
Liste de distribution
John Carlo Mastrangelo
Avocat
Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb LLP
Bureau 2750, 145, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1J8
jmastrangelo@lolg.ca
Objet : Lettre du personnel – Radiodiffusion – Réouverture du dossier de la demande en vertu de la partie 1 2024-0069-6
Bonjour John Carlo Mastrangelo,
Nous vous remercions pour la lettre datée du 1er août 2024 déposée au nom de David Lepofsky.
Dans cette lettre, David Lepofsky a demandé que Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :
- réexamine sa décisionNote de bas de page1 de refuser la demande de David Lepofsky d’avoir une audience publique et une production documentaire;
- verse au dossier public de la présente instance les soumissions supplémentaires formulées dans cette lettre.
Le personnel du CRTC estime que la lettre ne fait état d’aucune nouvelle circonstance ni d’aucun principe juridique supplémentaire qui justifierait de revoir les décisions procédurales concernant une audience ou une production documentaire à ce stade-ci. À cet égard, le personnel du CRTC prend note de la décision du CRTC dans sa lettre du 26 juillet 2024 selon laquelle les parties ont eu l’occasion de présenter leurs arguments et que le CRTC dispose des renseignements dont il a besoin pour prendre une décision éclairée.
Néanmoins, la lettre déposée le 1er août 2024 a désormais été versée au dossier de la présente instance.
Le personnel du CRTC estime qu’il convient de permettre aux parties à la présente instance, y compris l’intimé, Bell Canada et Bell Média inc. (collectivement, Bell)Note de bas de page2, de commenter ces renseignements supplémentaires et d’accorder à David Lepofsky un droit de réplique final.
Par conséquent,
- Les parties ayant déposé une intervention dans le cadre de la présente instance, y compris Bell, peuvent déposer des observations d’ici le 16 août 2024.
- David Lepofsky peut déposer une réplique au plus tard le 26 août 2024.
Toute observation doit répondre uniquement à la lettre datée du 1er août 2024 et ne peut pas soulever de nouveaux enjeux. La réplique doit répondre uniquement aux observations reçues et ne peut pas non plus soulever de nouveaux enjeux.
À moins qu’un argument convaincant ne soit présenté pour le justifier, aucune autre observation ne sera versée au dossier de cette instance après cela. Afin de parvenir à une résolution équitable dans un délai raisonnable, le dossier sera clos et les questions de fond soulevées dans la demande seront traitées sur la base de ce dossier.
Chaque soumission doit être déposée par voie électronique et signifiée aux personnes figurant sur la liste de distribution indiquée à la fin de la présente lettre, et ce, aux dates spécifiées. Toutes les soumissions seront versées au dossier public et publiées sur le site Web du CRTC.
Le paragraphe 25.3(1) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que les personnes peuvent désigner certains renseignements soumis au CRTC comme étant confidentiels. Une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et en quoi leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation, doit être fournie.
Si vous déposez un document contenant des renseignements confidentiels, vous devez également déposer une version abrégée du document en omettant uniquement ces derniers. Sinon, il faut indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut pas être déposée. Seule la version abrégée du document fera partie du dossier public et sera ainsi publiée sur le site Web du CRTC.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
c. c. :
Valérie Dionne, valerie.dionne@crtc.gc.ca
Michael Ostroff, michael.ostroff@crtc.gc.ca
Leah Paolini, leah.paolini@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca
cgaristo@lolg.ca
david.errington@ami.ca
direction.generale@raaq.qc.ca
gabriella.rabaa@cnib.ca
info@virn.ca
jlawford@piac.ca
jlisus@lolg.ca
jmastrangelo@lolg.ca
kate.southwell@bell.ca
kevin@goldsteincommunicationslaw.com
president@blindcanadians.ca
richard@baf-far.ca
robert.lattanzio@arch.clcj.ca
tdawood@piac.ca
trashid@lolg.ca
znaqi@lolg.ca
- Date de modification :