Radiodiffusion - Lettre du Secrétaire général adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Ottawa, le 3 septembre 2024
Référence : 1011-NOC2024-0164
PAR COURRIEL
Monica L. Auer
Directrice exécutive – Forum for Research and Policy in Communications
execdir@frpc.net
Objet : Appel aux observations sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-164 – Demande de précision
Bonjour,
Nous vous remercions de votre demande du 7 août 2024 concernant l’appel aux observations sur le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI) (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-164) (Avis). Le Conseil accorde une grande importance à l’intérêt et à la participation de toutes les personnes à ses instances.
Dans votre demande, vous avez demandé au Conseil de préciser la portée de l’instance pour que « les parties intéressées puissent planifier en conséquence le temps nécessaire aux phases d’observations et de réplique de cette instance » [notre traduction]. Plus précisément, vous étiez préoccupée par la portée restreinte ou élargie de l’instance. Vous avez exprimé votre inquiétude quant au fait que, au paragraphe 6 de l’Avis, le Conseil a indiqué que la portée de la consultation est limitée au financement du FNLI et à la demande déposée par Corus Entertainment Inc. (Corus) en vue de recevoir du financement pour ses stations de télévision Global. Vous avez également fait remarquer qu’au paragraphe 26 de l’Avis, le Conseil a sollicité des observations sur d’autres questions liées au FNLI.
À des fins de précision, le Conseil a l’intention de rendre des décisions sur l’incidence de l’augmentation proposée du financement du FNLI et sur la demande de Corus. En ce qui concerne le paragraphe 26 de l’Avis, le Conseil est également conscient que d’autres questions peuvent être soulevées par des intervenants et qu’elles pourraient lui fournir des renseignements utiles pour éclairer les instances futures. Les décisions prises dans le cadre de la présente instance répondront aux questions spécifiques énoncées dans l’Avis.
Le Conseil vous remercie de votre participation au processus. Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec Jean-Pierre Lefebvre par courriel au jean-pierre.lefebvre@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-994-5326.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Marc Morin
Secrétaire général
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