Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Pamela Dinsmore (Rogers Communications Canada Inc.) et Scott Mitchell (Timeless Inc.)
Ottawa, le 26 novembre 2024
PAR COURRIEL
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Réglementation, Câble et large bande
Rogers Communications Canada Inc.
Scott Mitchell
Président
Timeless Inc.
Objet : Demande 2024-0443-2 – Requête en vue d’examiner la propriété et le contrôle de OneSoccer à l’égard de décisions prises dans la décision de radiodiffusion 2023-94; Requête procédurale concernant la distribution de OneSoccer
Pamela Dinsmore et Scott Mitchell,
La présente lettre concerne une demande (2024-0443-2) déposée par Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) le 6 août 2024 demandant que le Conseil examine la propriété et le contrôle de OneSoccer à l’égard de décisions prises dans la décision de radiodiffusion 2023-94. Dans sa demande, RCCI a demandé que le Conseil divulgue les renseignements concernant la propriété et le contrôle de OneSoccer que le Conseil a déjà dans ses dossiers.
Le Conseil a publié la demande de RCCI le 23 août 2024. Timeless Inc. (Timeless) a fourni une réponse le 26 août 2024, à laquelle RCCI a présenté une réplique le 3 octobre 2024.
Le 29 octobre 2024, le personnel du Conseil a envoyé une lettre de demande de renseignements à Timeless demandant à cette dernière de déposer des versions abrégées et confidentielles des documents qu’elle avait déjà fournis au personnel du Conseil.
Le 5 novembre 2024, Timeless a fourni ses réponses à la lettre du personnel du Conseil et déposé les versions abrégées et confidentielles des documents demandés. Les versions abrégées sont maintenant déposées au dossier public.
De plus, la présente lettre concerne une requête procédurale déposée par Timeless le 22 octobre 2024. Dans sa requête, Timeless a demandé que le Conseil ordonne à RCCI et Timeless de procéder par voie de médiation et, si nécessaire, d’arbitrage pour convenir d’un tarif et conclure un contrat visant la distribution du canal OneSoccer par RCCI. Cette requête procédurale a également été ajoutée au dossier public de la demande 2024-0443-2.
Le Conseil a rouvert le dossier public de la demande de RCCI. Le public peut déposer des observations supplémentaires uniquement à l’égard des documents additionnels fournis par Timeless dans le cadre de la demande de RCCI et de la requête procédurale de Timeless.
Les délais pour ce processus additionnel seront concurrents, et seront les suivants :
- Les observations à propos de la demande de RCCI et la requête procédurale de Timeless peuvent être déposées au plus tard le 6 décembre 2024;
- RCCI et Timeless peuvent déposer leurs répliques à toute autre observation au plus tard le 11 décembre 2024.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter Sean Harvey par courriel à sean.harvey@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Scott Hutton
Dirigeant principal, Consommation, analytique et stratégie
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