Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Monica Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Ottawa, le 23 décembre 2024
Référence : 2024-288
Dossier public : 1011-NOC2024-0288
PAR COURRIEL
Monica Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive, Forum for Research and Policy in Communications
2658 Flannery Drive
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet : Demande de prolongation - La voie à suivre – Définir le terme « programme canadien » et soutenir la création et la distribution de contenus canadiens dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024
Monica Auer,
Nous vous remercions pour votre lettre du 3 décembre 2024 déposée au nom de Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) concernant La voie à suivre - Définir le terme « programme canadien » et soutenir la création et la distribution de contenus canadiens dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288 (avis 2024-288).
FRPC a demandé des éclaircissements quant à savoir si « pages », là où l'avis de consultation fixe le nombre maximum de pages d'intervention, fait référence à « page physique » ou à « pagination », ainsi que des éclaircissements sur plusieurs éléments de l’avis 2024-288.
Quant aux précisions demandées sur la définition des « pages » admissibles pour les interventions, il n’existe pas de telle définition dans les Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles). De l’avis du personnel, il serait toutefois approprié d'interpréter la « pagination » comme une copie physique, une page recto, car cela serait conforme aux pratiques utilisées dans le passé et aux Règles des Cours fédérales, en particulier à l'article 65.
En ce qui concerne les clarifications demandées sur le libellé spécifique utilisé dans l’avis 2024-288, nous avons examiné attentivement chacun des cas évoqués dans la lettre. Les informations fournies dans l’avis 2024-288 sont suffisamment claires pour identifier les sujets en cause dans le processus et pour permettre aux participants d’exposer leur point de vue sur les questions qui les intéressent. Les parties peuvent expliquer leur interprétation et leurs points de vue sur les sujets en cause dans le cadre de leurs observations présentées aux différentes étapes du processus. En conséquence, des précisions additionnelles ne sont pas nécessaires.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Originale signée par
Scott Shortliffe
Dirigeant principal, Radiodiffusion
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