Télécom - Lettre du personnel adressée à Sharon Bell (Bruce Telecom)
Ottawa, le 30 août 2024
Référence : 8663-B7-202404565
PAR COURRIEL
Sharon Bell
Vice-présidente des finances
Bruce Telecom
3145 HWY 21
Tiverton (Ontario) N0G 2T0
info@brucetelecom.com
Objet : Concurrence locale sur le territoire d’exploitation de Bruce Telecom – demande de prolongation pour le dépôt d’un plan de mise en œuvre de la concurrence locale
Chère Sharon Bell :
Le 25 juillet 2024, le Conseil a reçu une lettre de Bruce Telecom indiquant qu’elle avait reçu une déclaration d’intérêt officielle et signée de Bell Canada indiquant son intention d’opérer en tant qu’entreprise de services locaux concurrente dans les circonscriptions de Port Elgin et de Tiverton, en Ontario.
Bruce Telecom a fait remarquer que, conformément au Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, décision de télécom CRTC 2006-14, le 29 mars 2006, les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) sont tenues de déposer un plan de mise en œuvre de la concurrence locale dans les 30 jours suivant la réception d’une déclaration d’intérêt.
Bruce Telecom a également indiqué que, depuis qu’elle a reçu la manifestation d’intérêt, elle n’a pas eu d’autres contacts avec Bell Canada pour négocier l’interconnexion et tout autre arrangement nécessaire. Par conséquent, Bruce Telecom a demandé que le délai de 30 jours pour le dépôt de son plan de mise en œuvre commence à courir une fois qu’elle aura été en contact avec Bell Canada et qu’elle disposera de l’information nécessaire pour aller de l’avant.
Dans ces circonstances, les services du Conseil conviennent qu’une prolongation du délai de dépôt du plan de mise en œuvre de la concurrence locale serait appropriée. Par conséquent, Bruce Telecom doit déposer son plan dans les 30 jours suivant l’établissement des exigences de Bell Canada pour conclure les échanges susmentionnés.
Cordialement,
Original signé par Philippe Nadeau pour
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. :
Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Monica Lyons, Bell Canada, 289-261-2311, monica.lyons@bell.ca
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