Télécom - Lettre du personnel adressée à Wanda Mali (Bell Québec)
Ottawa, le 18 décembre 2024
Référence : 8665-C12-201507008
PAR COURRIEL
Wanda Mali
Spécialiste, Demandes – Dimensionnement du réseau – Numérotation
Bell Québec
100, promenade Borough
Scarborough (Ont.) M1P 4W2
wanda_marie.mali@bell.ca
Objet : Approbation d’un avis d’urgence pour l’activation anticipée d’indicatifs régionaux (IR-NXX) au Québec
Bonjour,
Le 12 décembre 2024, Bell Québec a demandé au personnel du Conseil d’approuver un avis d’urgence pour l’activation anticipée de l’indicatif central 452 dans l’indicatif régional 873 (Gatineau, Québec) le 11 janvier 2025 au lieu de la date d’entrée en vigueur initiale prévue du 1er février 2025. Cet avis d’urgence représente une mesure accélérée, car il est inférieur au délai de 66 jours après la date de réception d’un formulaire en vertu de la Partie I dûment rempli, comme le précisent les Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) (les Lignes directrices).
Bell Québec a indiqué que cet indicatif de central doit être dédié au gouvernement fédéral et doit être activé tôt afin de répondre aux besoins de son client en ce qui concerne le service d’accès de terminaison du réseau téléphonique public commuté (RTPC) du gouvernement du Canada.
Le personnel du Conseil estime toutefois que la demande d’avis d’urgence est raisonnable.
Le Conseil rappelle à Bell Québec que, conformément aux Lignes directrices, les entreprises doivent faire de leur mieux pour mettre en œuvre le transfert des indicatifs de central dans le délai le plus court, mais qu’elles ne sont pas obligées de mettre en œuvre ces indicatifs de centraux dans leurs réseaux dans un délai inférieur à l’intervalle minimum habituel de 45 jours d’activation et que, par conséquent, des blocages d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation pourraient se produire.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Kelly T. Walsh, administratrice de la numérotation canadienne, kelly.walsh@cnac.ca
Colin O’Neil, Bell Canada, colin.oneill@bell.ca
- Date de modification :