Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 27 décembre 2024
Notre référence : 8662-C6-202405753
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demandes consolidées de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180 : Requêtes procédurales
Bonjour,
Par la présente, le Conseil donne suite à une requête procédurale du 10 décembre 2024 déposée par le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) concernant le processus consolidé établi pour l’examen des demandes de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2024-180.
En raison de la charge de travail actuelle des parties prenantes de l’industrie, le CDIP a demandé au Conseil de reporter, dans le cadre de l’instance, la date limite pour le dépôt des interventions et des répliques au 13 février et au 27 février respectivement. Dans leurs répliques, Bell Canada, Cogeco, TELUS et Vidéotron ont souligné l’importance de progresser rapidement afin d’apporter une stabilité à l’industrie. Ainsi, selon ces parties, il serait mieux de prolonger la date limite du dépôt des demandes de renseignements (DDR) envoyées par le personnel du Conseil les 10 et 11 décembre 2024 au lieu de reporter la date limite pour le dépôt des interventions et des répliques, car cela retarderait la fermeture du dossier.
La présente a pour but de vous informer de la décision du Conseil à ce sujet.
Le Conseil reconnaît que les parties prenantes de l’industrie ont présentement une lourde charge de travail. Après avoir pris en compte les demandes des parties susmentionnées, le Conseil estime que la prolongation de la date limite pour le dépôt des DDR aiderait à apaiser les inquiétudes liées à la charge de travail. Cette prolongation permettra aux parties de se concentrer d’abord sur leurs interventions, puis de limiter leurs réponses aux DDR aux questions qui n’ont pas déjà été abordées dans les interventions. Qui plus est, cette prolongation n’aura pas d’incidence sur la fermeture du dossier, ce qui permettra à l’industrie de bénéficier le plus rapidement possible d’un cadre réglementaire stable.
Par conséquent, les dates limites pour le dépôt des documents dans la cadre de l’instance sont prolongées comme suit :
- Les interventions doivent être déposées au plus tard le 7 janvier 2025;
- Les réponses aux DDR doivent être déposées au plus tard le 13 janvier 2025;
- Les demandes de divulgation publique de renseignements désignés confidentiels doivent être déposées au plus tard le 20 janvier 2025 (et les réponses doivent être fournies au plus tard le 23 janvier 2025);
- Les répliques aux interventions et les réponses aux DDR doivent être déposées au plus tard le 13 février 2025.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Philippe Kent, directeur, Politique des services de télécommunication, par courriel à l’adresse philippe.kent@crtc.gc.ca ou par téléphone au 819-953-4057.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marc Morin
Secrétaire général
Pièce jointe (1) : Liste de distribution
Liste de distribution
Airnet Wireless Inc., jeptha@airnet.ca;
Allo Telecom, sac@allotelecom.ca;
Ampush, julian.reiche@gmail.com;
André’s Electronics, andre@andres1.com;
Beanfield, todd@beanfield.com;
Bravo Telecom, legal@bravotelecom.com;
British Columbia Broadband Association (BCBA), regulatory@bcba.ca;
Build Nova Scotia, david.finlayson@novascotia.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Bureau de la concurrence, conor.parson@cb-bc.gc.ca;
Bureau de la concurrence, crtc2023-56@cb-bc.gc.ca;
Canadian Anti-Monopoly Project (CAMP), keldon@antimonopoly.ca;
Canadian Telecommunications Association, esmith@canadatelecoms.ca;
Carry Telecom, frankw@carrytel.ca;
CEDEC, john.buck@cedec.ca;
Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca;
CIK Telecom Inc., jordan.d@ciktel.com;
Cinéma Péninsule ltée, 397martin@gmail.com;
City Wide Communications, david@yourcitywide.com;
Coalition du Manitoba, cacmb@mts.net;
Coalition du Manitoba, chkla@legalaid.mb.ca;
Coalition du Manitoba, kadil@legalaid.mb.ca;
Cogeco, telecom.regulatory@cogeco.com;
Coextro, skhandor@coextro.com;
Community Fibre Company, ben@communityfibre.ca;
CORC, regulatory@cnoc.ca;
CPC, campbell@campbellpatterson.com;
Cronomagic Canada Inc., bokhari@cronomagic.com;
Custom Communications, kelly.boyd@custom.ab.ca;
Devtel Communications Inc., devin@devtelcommunications.ca;
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Eeyou Communications Network, trishtoso@gmail.com;
Execulink, regulatory@execulinktelecom.ca;
Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec (FCCTQ), fallaire@ressources.coop;
Fédération canadienne des municipalités, rrizzuto@fcm.ca;
Fibernetics Corporation, regulatory@fibernetics.ca;
First Mile Connectivity Consortium, info@firstmile.ca;
Frontier Networks, cgooey@frontiernetworks.ca;
IGS Hawkesbury Inc., jbogue@hawkmail.ca;
Intelligence Papineau Inc., odenis@ipapineau.tech;
John Roman, johnphiliproman@gmail.com;
Leepfrog Telecom, gchriss@leepfrogtelecom.com;
Lime Telenet, Ryan@limetelenet.com;
Marc Nanni, mn_crtc@proton.me;
Mazagan Telecom, mazagantelecom@gmail.com;
Michel Mersereau, m.mersereau@utoronto.ca;
National Capital FreeNet, execdir@ncf.ca;
Netrevolution Inc., drouleau@gtvr.com;
OpenMedia, erin@openmedia.org;
RCCI, regulatory@rci.rogers.com;
SaskTel, document.control@sasktel.com;
Secure by Design, kirk@secure-by-design.com;
Securenet, info@securenet.net;
Shaw, Regulatory@sjrb.ca;
SkyChoice Communications, serge@skychoice.ca;
Spectrum Telecom Group Ltd., ghatton@spectrumtelecom.ca;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com;
TCI, regulatory.affairs@telus.com;
TekSavvy, regulatory@teksavvy.ca;
Transat Telecom, aboulil@transattelecom.ca;
Truespeed Internet Services Inc., adam@truespeed.ca;
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca;
Vaxxine Computer Systems Inc., president@vaxxine.com;
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com;
WaveDirect Telecommunications Limited, regulatory@wavedirect.org;
Xplore, cindy.wallace@xplore.ca
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