Décision de radiodiffusion CRTC 2025-104
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 3 février 2025
Gatineau, le 16 mai 2025
Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador
Mount Pearl et Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
Dossier public : 2024-0565-4
VOAR-FM Mount Pearl et son émetteur VOAR-11-FM Happy Valley-Goose Bay – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve une demande présentée par Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador (Seventh-Day) en vue de modifier les paramètres techniques de VOAR-11-FM Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique religieuse) de langue anglaise VOAR-FM Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). Plus précisément, Seventh-Day a proposé de changer la classe de puissance de l’émetteur de A1 à A, d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) de 250 à 500 watts, de remplacer l’antenne non directionnelle existante par une nouvelle antenne non directionnelle, de diminuer la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 28 à 24,3 mètres et de déplacer l’antenne. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, le Conseil exige qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable ces modifications. Dans le cas présent, Seventh-Day a indiqué que les modifications proposées sont nécessaires afin qu’elle puisse remplacer l’ancienne antenne puisque le site autorisé n’est plus en exploitation en raison d’un incendie. Elle a ajouté que ce nouvel émetteur FM lui permettra de fournir une plus grande couverture géographique à Happy Valley-Goose Bay et dans ses environs. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 16 mai 2027. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne le périmètre de rayonnement autorisé de VOAR-11-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur VOAR-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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