Décision de radiodiffusion CRTC 2025-122

Gatineau, le 26 mai 2025

Access Communications Co-operative Limited
Regina et White City (Saskatchewan)

Demande 2025-0034-7, reçue le 15 janvier 2025

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Regina et White City (Saskatchewan) – Révocation de licence

Le Conseil a reçu une demande d’Access Communications Co-operative Limited dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (ordonnance de radiodiffusion 2017-320), énoncée à l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2017-319.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)f) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Access Communications Co-operative Limited pour l’entreprise desservant Regina et White City (Saskatchewan), renouvelée dans la décision de radiodiffusion 2023-245.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2017-320.

Secrétaire général

Révision de l’ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2017-319 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2017-320, 31 août 2017
Divers services et réseaux de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion – Renouvellements administratifs, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245, 8 août 2023