Décision de radiodiffusion CRTC 2025-123

Gatineau, le 26 mai 2025

Access Communications Co-operative Limited
Regina et White City (Saskatchewan)

Demande 2025-0030-6, reçue le 15 janvier 2025

Entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande exemptée – Révocation de licence

Le Conseil a reçu une demande d’Access Communications Co-operative Limited dans laquelle elle confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption pour les entreprises de vidéo sur demande (ordonnance de radiodiffusion 2023-332), énoncée à l’annexe 2 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2023-331.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)f) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Access Communications Co-operative Limited pour l’entreprise desservant Regina et White City (Saskatchewan), initialement accordée dans la décision de radiodiffusion 2008-342.
L’exploitant de cette entreprise doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l’ordonnance de radiodiffusion 2023-332.

Secrétaire général

Examen des ordonnances d’exemption et transition des conditions d’exemption aux conditions de service pour les entreprises de radiodiffusion en ligne, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2023-331 et Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2023-332, 29 septembre 2023
Service de vidéo sur demande, Décision de radiodiffusion CRTC 2008-342, 24 septembre 2008