Décision de radiodiffusion CRTC 2025-141
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 10 avril 2025
Gatineau, le 13 juin 2025
Société Radio-Canada
Sept-Îles et Port-Menier (Québec)
Dossier public : 2025-0008-2
CBSI-FM Sept-Îles – Nouvel émetteur à Port-Menier
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBSI-FM Sept-Îles (Québec) afin d’exploiter un nouvel émetteur de rediffusion FM à Port-Menier (Québec). Le nouvel émetteur (CBSI-FM-23) remplacera l’émetteur AM de faible puissance existant (CBSI-23) et rediffusera la programmation du réseau national de langue française ICI Radio-Canada Première (ICI Première) de la SRC. L’émetteur sera installé sur un nouveau site de transmission appartenant à Radio Anticosti.
- Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 99,9 MHz (canal 260A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 270 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de -4,3 mètres). La SRC a aussi fourni des coordonnées modifiées pour le nouvel émetteur.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire d’une station de radio dépose une demande de modifications techniques, le Conseil exige qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable les modifications demandées. Dans le cas présent, la SRC a souligné que les modifications proposées lui permettront d’offrir un service FM qui améliorera la qualité du signal d’ICI Première à Port-Menier et dans ses environs. De plus, la SRC a indiqué que la municipalité de Port-Menier souhaite récupérer le terrain où se trouvent les installations de radiodiffusion AM actuelles. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation au plus tard le 13 juin 2027. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne le périmètre de rayonnement autorisé du nouvel émetteur CBSI-FM-23 suivant l’approbation de la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CBSI-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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