Décision de radiodiffusion CRTC 2025-156
Référence : Demande en vertu de la Parie 1 affichée le 11 avril 2025
Gatineau, 23 juin 2025
Société Radio-Canada
Edmonton et Fort McMurray (Alberta)
Dossier public : 2025-0091-7
CHFA-10-FM Edmonton et son émetteur CHFA-6-FM Fort McMurray – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve une demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les paramètres techniques de CHFA-6-FM Fort McMurray (Alberta), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de langue française CHFA-10-FM Edmonton (Alberta), laquelle diffuse la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Première. Plus précisément, la SRC a proposé de changer la classe de l’émetteur de B à A, de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) de 20 000 à 3 319 watts, d’augmenter la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 51,8 à 56,2 mètres et de mettre à jour les coordonnées géographiques de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, le Conseil exige qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable ces modifications. Dans le cas présent, la SRC souhaite assurer la continuité de la qualité de son service ICI Première à la population de Fort McMurray et ses environs. Elle a indiqué que les modifications techniques demandées sont nécessaires puisque l’antenne de CHFA-6-FM est désuète et que la population desservie risque fortement de perdre le signal. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 23 juin 2025. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire 300 disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne le périmètre de rayonnement autorisé de CHFA-6-FM suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CHFA-10-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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