Décision de radiodiffusion CRTC 2025-181
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 8 mai 2025
Gatineau, le 23 juillet 2025
Radio Nord-Joli inc.
Joliette (Québec)
Dossier public : 2025-0065-2
CFNJ-FM Joliette – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Radio Nord-Joli inc. (Radio Nord-Joli) en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur de transmission de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française CFNJ-FM Joliette (Québec). Plus précisément, Radio Nord-Joli a proposé de relocaliser son émetteur de transmission à un nouveau site, d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 10 500 à 11 000 watts, de diminuer la PAR moyenne de 6 860 à 5 950 watts, d’augmenter la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 143,5 à 159,1 mètres et de modifier les coordonnées de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire d’une station de radio dépose une demande de modifications techniques, le Conseil exige qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable les modifications demandées. Dans le cas présent, le titulaire a indiqué que les modifications techniques demandées sont nécessaires, étant donné que le site de l’émetteur autorisé dans Station de radio FM communautaire de langue française à Joliette, Décision de radiodiffusion CRTC 2024-113, 27 mai 2024 (Décision), ne peut plus être utilisé. Par conséquent, le titulaire a proposé d’utiliser une tour existante de Bell Mobilité Inc., située à une distance de 1,8 km du site autorisé actuel. Le Conseil note que les modifications demandées aux périmètres autorisés de CFNJ-FM sont mineures et qu’elles permettront de mettre la station en exploitation, comme il avait été approuvé dans la Décision. Le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 23 juillet 2027. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire 300 disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. La mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision pourrait entraîner des changements dans le périmètre de rayonnement autorisé de CFNJ-FM. Le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CFNJ-FM ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :