Décision de radiodiffusion CRTC 2025-184
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 16 mai 2025
Gatineau, le 23 juillet 2025
Corus Television Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
Dossier public : 2025-0135-3
CHAN-DT (Global BC) Vancouver – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Corus Television Limited Partnership (Corus) en vue de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT (Global BC) Vancouver (Colombie-Britannique). Plus précisément, Corus a proposé d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 40 000 à 125 000 watts, d’augmenter la PAR moyenne de 22 000 à 75 000 watts, de diminuer la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 656 à 317 mètres et de modifier les coordonnées existantes de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Lorsqu’un titulaire dépose une demande de modifications techniques, le Conseil exige qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable les modifications demandées. Dans le cas présent, Corus a indiqué que les modifications techniques proposées sont nécessaires en raison de l’expiration du bail du site actuel de l’antenne. L’antenne serait déplacée de son emplacement actuel sur une tour de Rogers située sur le mont Seymour en Colombie-Britannique vers un site de transmission appartenant à Corus Radio situé à proximité sur le mont Seymour.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 23 juillet 2025. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire 300 disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 18 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. La mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision pourrait entraîner des changements dans le périmètre de rayonnement autorisé de CHAN-DT (Global BC). Le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 18 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CHAN-DT (Global BC), ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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