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Décision de radiodiffusion CRTC 2025-19

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Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 13 septembre 2024

Ottawa–Gatineau, le 27 janvier 2025

Société Radio-Canada
Ottawa (Ontario) et L’Isle-aux-Allumettes (Québec)

Dossier public : 2024-0361-6

CBOF-FM Ottawa et son émetteur CBOF-FM-9 L’Isle-aux-Allumettes – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve une demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier les paramètres techniques de CBOF-FM-9 L’Isle-aux-Allumettes (Québec), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBOF-FM Ottawa (Ontario), laquelle diffuse la programmation du service de son réseau national de langue française ICI Première. Dans sa demande, la SRC a proposé de changer la classe de l’émetteur de A à C1, d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 2 300 à 75 148 watts, d’augmenter la PAR moyenne de 2 300 à 30 124 watts, de remplacer l’antenne non directionnelle circulaire existante par une nouvelle antenne directionnelle elliptique, d’augmenter la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 91,5 à 93,9 mètres et de déplacer l’émetteur vers un autre site à Pembroke (Ontario). Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
  3. Le Conseil a reçu une intervention d’un particulier à l’égard de la présente demande. L’intervenant a suggéré de changer la fréquence de 88,7 MHz à 91,7 MHz afin d’éviter tout brouillage avec la station de radio communautaire de langue anglaise CKAR-FM Huntsville (Ontario) et la station de radio commerciale de langue anglaise CKYM-FM Napanee (Ontario). La SRC n’a pas répliqué à l’intervention.
  4. Au terme d’une analyse technique, le Conseil a estimé que conserver la fréquence de 88,7 MHz ne poserait aucun risque de brouillage pour les stations susmentionnées.
  5. Lorsqu’un titulaire fait une demande de modifications techniques, le Conseil exige qu’il démontre un besoin technique ou économique justifiant de manière irréfutable ces modifications. Dans le cas présent, la SRC a indiqué que les modifications techniques demandées sont nécessaires puisque l’antenne de CBOF-FM-9 est désuète et que la population desservie risque fortement de perdre le signal.
  6. Afin de maintenir le signal dans la région de L’Isle-aux-Allumettes, la SRC a proposé de relocaliser l’antenne vers le site de PembrokeNote de bas de page 1. Elle a également indiqué que les modifications demandées entraîneront une hausse du nombre d’auditeurs desservis, sans toutefois lui permettre d’entrer dans un nouveau marché. Par conséquent, le Conseil est convaincu que le titulaire a démontré un besoin technique justifiant les modifications techniques demandées.
  7. En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
  8. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 27 janvier 2027. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.
  9. Comme énoncé à l’article 16 du Règlement de 1986 sur la radio (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. En ce qui concerne le périmètre de rayonnement autorisé de CBOF-FM-9 suivant la mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision, le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 16 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CBOF-FM, ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

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