Décision de radiodiffusion CRTC 2025-233
Référence : Demande en vertu de la Partie 1 affichée le 11 juin 2025
Gatineau, le 9 septembre 2025
Rogers Media Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Dossier public : 2025-0243-4
CHNM-DT (OMNI BC) Vancouver – Modifications techniques
- Le Conseil a l’autorité, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), d’attribuer des licences pour l’exploitation d’une entreprise de radiodiffusion ainsi que de modifier les licences.
- Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Media Inc. (Rogers) en vue de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de télévision de langue tierce à caractère ethnique CHNM-DT (OMNI BC) Vancouver (Colombie-Britannique). Plus précisément, Rogers a proposé d’augmenter la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 300 à 4 668 watts, de diminuer la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) 670 à 623 mètres, de modifier les coordonnées de l’émetteur et de déplacer l’antenne de l’émetteur. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Rogers a indiqué que les modifications techniques proposées sont nécessaires en raison de la hausse des coûts de location au site actuel. Elle a ajouté que le nouveau site de transmission proposé n’entraînera aucun changement important à la couverture de la population. L’antenne serait déplacée d’une tour de Rogers se trouvant sur une terre cédée à bail située au site de transmission du mont Seymour à Vancouver vers une tour appartenant à la Société Radio-Canada située à proximité sur le mont Seymour.
- En vertu du paragraphe 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à délivrer un certificat de radiodiffusion.
- Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 9 septembre 2027. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire 300 disponible sur le site Web du Conseil.
- Comme énoncé à l’article 18 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (Règlement), les titulaires ont des obligations concernant la diffusion de messages d’alertes d’urgence reçus du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes. La mise en œuvre des modifications techniques approuvées dans la présente décision pourrait entraîner des changements dans le périmètre de rayonnement autorisé de CHNM-DT (OMNI BC). Le Conseil rappelle au titulaire que la conformité continue à l’égard de l’article 18 du Règlement peut exiger que tout décodeur de diffusion d’alerte (p. ex. ENDEC) utilisé en vue de diffuser des messages d’alertes d’urgence sur CHNM-DT (OMNI BC), ou sur tout émetteur de rediffusion qui peut figurer sur la licence de radiodiffusion de cette station, soit reprogrammé pour tenir compte du nouveau périmètre de rayonnement autorisé de manière adéquate.
- La présente décision doit être annexée à la licence.
Secrétaire général
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