Décision de radiodiffusion CRTC 2025-323

Gatineau, le 1 décembre 2025

9329994 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Demande 2025-0463-8, reçue le 4 septembre 2025

Disney XD – Révocation de licence

9329994 Canada Inc., une filiale de Corus Entertainment Inc., a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à l’entreprise de programmation pour enfants facultative de langue anglaise Disney XD, renouvelée pour la dernière fois dans Divers services et réseaux de programmation télévisuelle et entreprises de distribution de radiodiffusion – Renouvellements administratifs, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245, 8 août 2023.
Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l’alinéa 9(1)f) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 9329994 Canada Inc. pour l’entreprise susmentionnée.
3. Le Conseil rappelle au titulaire que toute obligation réglementaire encore en vigueur associée à Disney XD reste imputable au Groupe Corus et doit être prise en compte dans son groupe d’entreprises autorisées, s’il y a lieu.

Secrétaire général