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Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2026-11

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Référence : 2023-278

Gatineau, le 15 janvier 2026

Traitement des demandes et des plaintes relatives à la radio qui ont été mises en attente à ce jour

  1. Dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2023-278, le Conseil a annoncé qu’il reporterait l’examen des nouvelles demandes ou plaintes relatives à la radio et qu’il concentrerait ses ressources et efforts sur la mise en œuvre de son plan réglementaire visant à moderniser le cadre canadien de radiodiffusion.
  2. Depuis la publication du bulletin d’information de radiodiffusion 2023-278, le Conseil a continué de recevoir des demandes et des plaintes relatives à la radio. Il a traité les demandes lorsque les demandeurs ont démontré des circonstances exceptionnelles. Toutes les autres demandes ont été mises en attente.
  3. Compte tenu des progrès qu’il a réalisés dans la mise en œuvre de son plan réglementaire, le Conseil commencera à traiter les demandes qui ont été mises en attente.
  4. Le Conseil fera parvenir aux demandeurs des lettres les invitant à confirmer s’ils souhaitent poursuivre le processus avec leurs demandes telles qu’elles ont été soumises initialement, modifier leurs demandes ou encore les retirer. Il leur demandera également s’ils souhaitent déposer des renseignements mis à jour auprès du Conseil et, le cas échéant, auprès du ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
  5. La fin du report de demandes et de plaintes relatives à la radio par le Conseil concordera avec la date de publication de la politique audio à venirNote de bas de page 1. Pour ce qui est des demandes reçues jusqu’à cette date, le Conseil continuera d’exiger que les demandeurs démontrent des circonstances exceptionnelles pour justifier la nécessité de traiter ces demandes. Cette exigence ne sera plus applicable une fois la nouvelle politique audio publiée.
  6. Lorsqu’il traitera des demandes, le Conseil tiendra compte de l’ordre dans lequel il les a reçues ainsi que du type de demande (p. ex. une demande en vue d’exploiter une nouvelle station de radio nécessitera une audience publique).
  7. À l’avenir, lorsqu’il examinera une demande relative à la radio, le Conseil tiendra compte de ses décisions concernant la modernisation des processus de radio, qui sont énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265. Ces décisions sont notamment d’alléger le fardeau réglementaire, de moderniser son cadre de conformité, de simplifier ses processus et d’offrir une plus grande souplesse, le cas échéant. À cet égard, le Conseil invite les demandeurs à se référer aux décisions particulières qu’il a énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2025-265, lesquelles sont résumées à l’annexe 2 de cette même politique réglementaire.

Secrétaire général

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