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Décision de radiodiffusion CRTC 2026-147

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 9 mars 2026

Gatineau, le 25 juin 2026

CK Marchant Professional Corporation
L’ensemble du Canada

Dossier public : 2026-0008-0

Ajout de WPBS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande de CK Marchant Professional Corporation, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien WPBS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (liste). Le Conseil a reçu une intervention en appui à la présente demande.
  2. Le demandeur a décrit WPBS-TV comme un service non commercial de programmation éducative proposant du contenu dramatique, des documentaires, des nouvelles, des émissions sur l’art de vivre (voyages, cuisine, tutoriels), des dessins animés et des séries d’action réelle pour enfants, des émissions musicales et théâtrales ainsi que des émissions d’actualité et des entrevues.
  3. La demande est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96 à l’égard de l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve au dossier de la présente instance que WPBS-TV sera en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.
  4. Par conséquent, le Conseil ajoutera le service à la liste. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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