Recherche

Décision de radiodiffusion CRTC 2026-148

Version PDF

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 30 mars 2026

Gatineau, le 25 juin 2026

Gowling WLG (Canada) LLP
L’ensemble du Canada

Dossier public : 2026-0087-4

Ajout de DOG & CAT TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande de Gowling WLG (Canada) LLP, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien DOG & CAT TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Le demandeur a décrit DOG & CAT TV comme un service de divertissement familial proposant de la programmation avec deux pistes audio, soit 100 % en langue anglaise et 100 % en langue française. Ce service propose de la programmation originale centrée sur une identité européenne ancrée dans la francophonie, et ce, en mettant l’accent sur les liens qui unissent les humains et les animaux.
  3. La demande est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-96 à l’égard de l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve au dossier de la présente instance que DOG & CAT TV sera en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.
  4. Par conséquent, le Conseil ajoutera le service à la liste. La liste révisée peut être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :