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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2026-149

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Gatineau, le 26 juin 2026

Dossier public : 1011-NOC2026-0149

Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Truro (Nouvelle-Écosse)

Date limite pour le dépôt des observations : 27 juillet 2026

Date limite pour le dépôt des répliques : 11 août 2026

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Sommaire

Le Conseil a reçu une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise desservant Truro (Nouvelle-Écosse). Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Truro. Le Conseil encourage les intéressés, ainsi que le demandeur, à lui communiquer toute information supplémentaire dont il devrait tenir compte avant de prendre sa décision sur la pertinence de procéder à un appel de demandes.

La date limite pour la réception des interventions est le 27 juillet 2026. Seules les parties qui déposent des interventions peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d’intervention. Cette exigence s’applique à tous les intéressés, y compris le demandeur. La date limite pour le dépôt des répliques est le 11 août 2026.

Le Conseil s’attend à ce que les personnes intéressées à desservir le marché radiophonique de Truro expriment leur intérêt au cours de la période d’intervention. S’il y a peu d’intérêt ou si aucun intérêt n’est exprimé pour desservir ce marché radiophonique, le Conseil pourrait publier la demande afin qu’elle soit examinée au cours de la phase sans comparution d’une audience publique au lieu de publier un appel de demandes.

Contexte

  1. Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (politique d’appels de demandes radio), lorsque le Conseil reçoit une demande pour une nouvelle station de radio, il publiera habituellement un avis de consultation afin de solliciter des observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio, et ce, à moins que la demande ne soit visée par une exception énoncée dans la politique d’appels de demandes radioNote de bas de page 1. Les demandes de nouvelle station de radio ou de modification de licence qui proposent d’utiliser l’une des dernières fréquences connues dans un marché donné ne sont pas admissibles à une telle exception.
  2. Le Conseil procède de cette façon pour s’assurer que les nouvelles stations de radio sont introduites sur un marché de manière transparente et efficace et que la capacité des stations de radio existantes à desservir leurs communautés n’est pas compromise. Cela vise également à donner aux intéressés l’occasion d’exprimer leur point de vue sur l’introduction de nouveaux services de radio avant qu’un appel ne soit publié.

Demande pour desservir Truro

  1. Le Conseil a reçu la demande suivante en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise pour desservir Truro (Nouvelle-Écosse) :

    Demandeur Type de service Paramètres techniques Principale localité incluse dans le périmètre de rayonnement principal
    Novacast Media Inc. Station de radio FM commerciale de langue anglaise 107,1 MHz (canal 296A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 000 watts Truro
  2. La demande n’est pas visée par l’une des exceptions énumérées dans la politique d’appels de demandes radio. Par conséquent, le Conseil publie un avis de consultation pour solliciter des observations sur la capacité du marché et sur la pertinence de publier un appel de demandes radio.

Appel aux observations

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil sollicite des observations sur la capacité de Truro à accueillir une nouvelle station et la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio qui desserviraient cette communauté. Le Conseil encourage le public, ainsi que le demandeur, à lui communiquer des renseignements sur la façon dont ce marché est actuellement desservi, la diversité de la programmation et la disponibilité des services dans cette région.
  2. Après la clôture du dossier, le Conseil procédera à une évaluation de la capacité du marché à accueillir une autre station, en tenant compte des observations reçues dans le cadre de la consultation publique ainsi que de données financières telles que celles trouvées dans les relevés financiers du secteur de la radiodiffusion ainsi que sur le portail des données ouvertes. Le Conseil pourrait également s’appuyer sur des sources de données fiables et accessibles au publicNote de bas de page 2 pour fournir des renseignements contextuels concernant les données démographiques et les perspectives économiques propres à la région en question.

  3. Comme indiqué dans la politique d’appels de demandes radio, le Conseil évaluera différents facteurs, tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre ainsi que l’intérêt d’autres parties à desservir le marché, avant de prendre l’une des décisions suivantes :

    • publier la demande afin qu’elle soit examinée au cours de la phase sans comparution d’une audience publique (p. ex. si le marché a la capacité nécessaire, si un certain nombre de fréquences de qualité [ou de couverture] comparable sont disponibles ou s’il est peu probable que d’autres demandes en vue de desservir le marché soient reçues);
    • publier un appel de demandes (p. ex. si le marché a la capacité nécessaire, s’il existe un nombre limité de fréquences disponibles ou s’il est fort probable que plusieurs demandes en vue de desservir le marché soient reçues);
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station, retourner la demande et publier une décision énonçant ses conclusions.

Procédure

  1. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Par conséquent, la procédure énoncée ci-dessous doit être lue en parallèle aux Règles de procédure et aux documents connexes, que l’on peut consulter sur le site Web du Conseil sous la rubrique Lois et règlements. Les lignes directrices énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959 donnent des renseignements pour aider les intéressés et les parties à comprendre les Règles de procédure afin qu’ils puissent participer aux instances du Conseil de manière plus efficace.
  2. Le Conseil sollicite des observations à l’égard des sujets et des questions énoncés ci-dessus. Le Conseil acceptera les interventions reçues au plus tard le 27 juillet 2026. Seules les parties à l’instance peuvent participer aux étapes ultérieures de l’instance. Les parties ont jusqu’au 11 août 2026 pour déposer des répliques aux questions soulevées pendant la période d’intervention.
  3. Les intéressés qui souhaitent devenir parties à la présente instance doivent déposer une intervention.
  4. Tout intéressé peut demander des mesures d’adaptation pour participer à la présente instance. Des mesures d’adaptation pourraient être prises en raison d’un handicap ou pour un autre motif, comme une pratique religieuse, ou pour une combinaison de motifs. Les personnes qui souhaitent demander des mesures d’adaptation pour déposer des observations sont invitées à en faire la requête dans les 15 jours suivant la publication du présent avis de consultation sur le site Web du Conseil.
  5. Les intéressés qui ont besoin d’aide pour déposer leurs observations peuvent communiquer avec le groupe des audiences et instances publiques du Conseil par courriel à l’adresse audience@crtc.gc.ca.
  6. Pour en savoir plus sur l’accessibilité et les mesures d’adaptation dans le cadre des instances du Conseil, veuillez consulter le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2025-95.
  7. Conformément au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2015-242, le Conseil s’attend à ce que les entités et les associations constituées en société déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les intéressés et toutes les parties à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a publié sur son site Web des lignes directrices pour la préparation de documents dans des formats accessibles.
  8. Les intéressés peuvent recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres intéressés qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposée par les parties sont présentés dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2010-28-1.
  9. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
  10. Tous les documents devant être signifiés aux parties à l’instance doivent être signifiés en utilisant les coordonnées figurant dans les interventions.
  11. Le Conseil encourage les intéressés à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour obtenir tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

  12. Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

    en remplissant le
    [formulaire d’intervention / d’observation / de réponse]

    ou

    par la poste à l’adresse
    CRTC, Gatineau (Québec) K1A 0N2

    ou

    par télécopieur au numéro
    819-994-0218

  13. Conformément aux Règles de procédure, un document doit être reçu par le Conseil et toutes les parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure de Gatineau), à la date d’échéance. Les parties doivent veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
  14. Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
  15. Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courrier électronique, car la preuve de la signification pourrait être difficile à faire.

Avis sur la confidentialité

  1. Les instances du Conseil sont conçues pour permettre à chaque personne d’apporter sa contribution afin que le Conseil puisse prendre une décision éclairée dans l’intérêt public. Par conséquent, la règle générale est que tous les renseignements déposés auprès du Conseil sont versés au dossier public afin que tous et toutes puissent y avoir accès.
  2. Cependant, le Conseil a souvent besoin de renseignements détaillés de la part des sociétés qu’il réglemente et surveille pour prendre une décision éclairée. Il s’agit à l’occasion de renseignements sensibles sur le plan commercial, surtout considérant que le contexte dans lequel les sociétés exercent leurs activités devient de plus en plus concurrentiel. C’est pourquoi le Conseil acceptera de préserver la confidentialité de certains renseignements.
  3. Les parties peuvent désigner des renseignements comme confidentiels conformément au paragraphe 25.3(1) de la Loi sur la radiodiffusion et fournir une justification détaillée expliquant pourquoi ces renseignements devraient être considérés comme confidentiels. Le Conseil rappelle aux parties que lorsqu’un document contenant des renseignements confidentiels est déposé, une version abrégée doit également être déposée afin d’être incluse dans le dossier public.

Avis sur la protection des renseignements personnels

  1. Veuillez porter attention aux points suivants :

    • Les documents seront affichés sur le site Web du Conseil exactement comme ils ont été reçus, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Cela inclut tous les renseignements personnels que ces documents contiennent, comme le nom complet, l’adresse courriel, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur.
    • Tous les renseignements personnels que les parties fournissent dans le cadre de la présente instance, à l’exception des renseignements désignés comme confidentiels, seront affichés sur le site Web du Conseil et pourront être consultés par d’autres personnes.
    • Toutefois, les renseignements que les parties fournissent peuvent uniquement être consultés à partir de la page Web de la présente instance. Par conséquent, une recherche générale sur le site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou d’un moteur de recherche tiers, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de la présente instance.
    • Les renseignements personnels fournis par les parties pourraient être utilisés par le Conseil aux fins auxquelles ils ont été obtenus ou à une fin semblable.

Disponibilité des documents

  1. Les intéressés peuvent trouver les versions électroniques des interventions et des autres documents dont il est question dans le présent avis en cliquant sur Soumettre une intervention ou consulter les documents connexes.

  2. Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :

    Centre de documentation
    Examinationroom@crtc.gc.ca

    Service à la clientèle
    Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
    ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

Documents connexes

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