Ordonnance de télécom CRTC 2026-152

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Gatineau, le 30 juin 2026

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   North Frontenac Telephone Corporation Ltd.	AMT 42 Tarif général – Introduction du service d’interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau	31 mars 2026	30 juin 2026
   Saskatchewan Telecommunications	AMT 388 Tarif général – Retrait du plan de remboursement des dettes	28 janvier 2026	30 juin 2026

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2026-06-30