Ordonnance de télécom CRTC 2026-153

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Gatineau, le 30 juin 2026

Bell MTS Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell MTS Inc.	AMT 875 Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux – Retrait du service de voie numérique	17 avril 2026	30 juin 2026

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2026-06-30