Ordonnance de télécom CRTC 2026-169

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Gatineau, le 13 juillet 2026

Cooptel, coop de télécommunication – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Cooptel, coop de télécommunication	AMT 95 Tarif général – Modification de certaines sections du tarif	27 janvier 2026	13 juillet 2026

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2026-07-13