Ordonnance de télécom CRTC 2026-191
Références : 2023-272, 2023-292, 2024-66 et 2025-158
Gatineau, le 29 juillet 2026
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Juillet 2026
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Le 23 juillet 2026, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Keewaytinook Okimakanak 14 juillet 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2024-66 Sogetel Mobilité inc. 19 juin 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2025-158 TELUS Communications Inc. 30 juin 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-272 TELUS Communications Inc. 30 mars 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-292
Secrétaire général
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