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Ordonnance de télécom CRTC 2026-192

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Références : 2022-188, 2022-190 et 2023-20

Gatineau, le 29 juillet 2026

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Juillet 2026

  1. Le Conseil approuve des rapports sur les fonds retenus soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les projets ont satisfait aux exigences applicables et répondent aux objectifs du Fonds pour la large bande. Les rapports sur les fonds retenus démontrent que les bénéficiaires exploitent les réseaux depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans les décisions de financement et les énoncés des travaux approuvés connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central d’allouer les fonds aux bénéficiaires associés à ces retenues.

    Bénéficiaire Date de soumission Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux
    Bell CanadaNote de bas de page 1 21 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-20
    Bell CanadaNote de bas de page 1 19 novembre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-190
    TELUS Mobilité 12 juin 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2022-188

Secrétaire général

Date de modification :