Ordonnance de télécom CRTC 2026-70

Gatineau, le 21 avril 2026

Rogers Communications Canada Inc. – Approbation de demandes tarifaires

Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Rogers Communications Canada Inc.	AMT 87 Tarif des services d’accès – Introduction d’une nouvelle vitesse pour le service d’accès Internet de tiers	12 novembre 2025	21 avril 2026
Rogers Communications Canada Inc.	AMT 87A Tarif des services d’accès – Introduction de nouvelles vitesses pour le service d’accès Internet de tiers	10 février 2026	21 avril 2026

Les tarifs pour ces nouvelles vitesses sont présentement approuvés de manière provisoire et seront finalisés lors de l’issue de l’instance initiée par l’avis de consultation de télécom 2023-56^{Note de bas de page 1}.
Le Conseil a reçu une intervention relativement aux demandes de la part de TekSavvy Solutions Inc.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général