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Ordonnance de télécom CRTC 2026-76

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Gatineau, le 23 avril 2026

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Vianet Inc. à Carling (Ontario)

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2025-150, le Conseil a accordé jusqu’à 1 372 704 $ à Vianet Inc. (Vianet) pour son projet de construction d’environ 17 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre pour fournir des services de transport à grande capacité à la collectivité admissible de Carling (Ontario), qui compte environ 864 ménages.
  2. Conformément aux conditions d’approbation énoncées dans la décision de télécom 2025-150, Vianet a confirmé par écrit son acceptation du financement. Vianet a ensuite déposé son énoncé des travaux complet au Conseil pour approbation.

Analyse du Conseil

  1. L’énoncé des travaux comprenait une augmentation mineure des coûts, qui découlait d’une augmentation des coûts liés aux matériaux, compensée par une diminution des coûts d’équipement. Vianet a augmenté sa contribution au projet pour que la contribution du Fonds pour la large bande demeure la même, soit 1 372 704 $. Le Conseil conclut qu’une augmentation aussi mineure des coûts ne posera aucun risque au projet.
  2. L’énoncé des travaux comprenait également une augmentation de la capacité de transport. Le Conseil estime que cette augmentation de la capacité de transport est un changement positif qui permet à Vianet de soutenir une capacité plus importante à mesure que la demande future augmente. Elle pourrait aussi permettre à l’entreprise d’offrir des services de résidence par fibre jusqu’au domicile à des vitesses plus élevées.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve l’énoncé des travaux complet, y compris l’augmentation de la capacité de transport.
  2. Le Conseil fournira l’énoncé des travaux séparément et à titre confidentiel à Vianet.
  3. À condition que Vianet se conforme à toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2025-150, le Conseil ordonnera au gestionnaire du Fonds central d’effectuer des paiements à Vianet à l’égard de son projet de transport. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner le retard ou le non-paiement du financement.
  4. Le Conseil rappelle à Vianet la condition de financement suivante, énoncée dans le sous-paragraphe 42j) de la décision de télécom 2025-150 : lorsqu’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité est connu et qu’il existe une obligation de consultation, Vianet doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Le déblocage de tout financement supplémentaire sera conditionnel à la démonstration, par Vianet, que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  5. Vianet est tenue de déposer un rapport d’étape trimestriel et une demande de remboursement des dépenses commençant au plus tard le 22 juillet 2026, ou encore selon ce qui a été approuvé par le Conseil, jusqu’à ce que le projet soit achevé.
  6. Enfin, conformément aux conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2025-150, Vianet doit déposer pour approbation par le Conseil un rapport définitif de mise en œuvre dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction et de l’offre de services à large bande. Dans le rapport, Vianet doit confirmer que la construction du projet est terminée et que les services à large bande sont offerts. La date à laquelle le rapport définitif de mise en œuvre est déposé sera considérée comme la date d’achèvement du projet. Vianet doit également démontrer dans le rapport que le projet a satisfait aux exigences énoncées dans toutes les décisions connexesNote de bas de page 1.

Secrétaire général

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