Ordonnance de télécom CRTC 2026-86

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Gatineau, le 13 mai 2026

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 603 Tarif général – Retrait du service pour les entreprises reliées	10 avril 2026	9 juin 2026

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2026-05-13