Exploitants de réseaux mobiles virtuels

Un exploitant de réseau mobile virtuel (ERMV) est un fournisseur de services qui utilise le spectre et le réseau d’accès radio (RAR) d’une autre entreprise de services sans fil, et dans certains cas, d’autres infrastructures et/ou services, pour fournir des services sans fil mobile.

Sur cette page

• À propos des ERMV
• ERMV dotés d’installations
• ERMV à part entière
• Comparaison des conditions d’admissibilité et des obligations des ERMV

À propos des ERMV

Bien que les ERMV varient en matière de structure et de portée, ils doivent tous avoir accès au RAR d’une entreprise de services sans fil établie. En général, les ERMV ne disposent pas de spectre ni d’infrastructures de réseau comme des tours, mais peuvent disposer d’autres éléments clés, dont les suivants :

• transport par fibre
• installations de commutation et d’interconnexion
• systèmes de facturation et de services à la clientèle

Ces fournisseurs s’appuient sur des ententes commerciales et/ou réglementaires conclues avec des entreprises hôtes afin d’accéder aux éléments du réseau nécessaires à la prestation de services sans fil au Canada. Le degré d’indépendance d’un ERMV et l’importance des infrastructures dont il est propriétaire dépendent de son modèle d’entreprise précis. Certains ERMV fournissent la plupart des composantes d’un réseau, à l’exception du RAR, tandis que d’autres ne fournissent que des services de commercialisation et s’appuient sur des ententes avec une entreprise de services sans fil établie pour fournir les autres services.

Tout type d’ERMV peut offrir ses services au Canada, pourvu qu’il s’associe à une entreprise hôte et qu’il s’inscrive sur la liste appropriée du CRTC.

Bien qu’il existe de nombreux modèles d’ERMV, le CRTC a mis en place des politiques précises pour deux types d’ERMV. Ces politiques ont des objectifs distincts et comportent différentes obligations en matière d’admissibilité et d’enregistrement.

1. ERMV dotés d’installations
2. ERMV à part entière
   Pour devenir un ERMV à part entière, il faut passer par deux étapes :
   • ERMV à part entière proposé
   • ERMV à part entière

ERMV dotés d’installations

Un ERMV doté de ses propres installations est une entreprise de services sans fil régionale qui utilise principalement ses propres infrastructures et réseaux de télécommunications, mais qui utilise le RAR d’une entreprise hôte pour acquérir des clients dans des régions où elle n’a pas encore bâti de réseau.

Devenir un ERMV doté d’installations

Le CRTC a conclu, dans la politique réglementaire de télécom 2021-130, qu’un modèle d’ERMV dotés d’installations serait la meilleure option pour aider les fournisseurs de services sans fil régionaux à croître, tout en les encourageant à continuer d’investir dans les réseaux et l’infrastructure. C’est pourquoi le CRTC a imposé l’accès de gros pour les ERMV pour une période de sept ans. Cet accès permet aux fournisseurs de services régionaux d’utiliser les réseaux sans fil des exploitants en place, de manière temporaire, pour desservir de nouveaux clients pendant qu’ils bâtissent leurs propres réseaux.

Le CRTC a établi, dans la décision de télécom 2022-288, qu’afin de pouvoir bénéficier des services de gros des ERMV dotés d’installations, les fournisseurs de services sans fil régionaux doivent satisfaire à des exigences précises. Plus précisément, ils doivent :

• être inscrits auprès du CRTC en tant qu’entreprise de services sans fil;
• avoir acheté ou loué une licence d’utilisation du spectre (de niveau 4 ou plus); 
• disposer d’un réseau sans fil public national au Canada (RAR + réseau central);
• offrir activement des services mobiles sans fil de détail.

Entreprises de services sans fil assujetties au mandat réglementaire

Le CRTC exige que les fournisseurs de services sans fil nationaux (Bell Mobilité inc., Rogers Communications Canada inc. et TELUS Communications inc.) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) donnent aux fournisseurs de services sans fil régionaux admissibles un accès de gros pour ERMV à leurs réseaux.

Ententes et tarifs de gros

Les entreprises de services sans fil à l’échelle nationale et SaskTel doivent accorder l’accès aux ERMV dotées d’infrastructures admissibles, conformément à leurs tarifs d’accès de gros pour les ERMV. Les tarifs de gros pour le service sont négociés entre les parties. Si elles ne parviennent pas à s’entendre, les parties peuvent demander au CRTC de procéder à un arbitrage de l’offre finale.

Les ERMV dotés d’installations sont autorisés à revendre des services d’accès ERMV à d’autres types d’ERMV.

ERMV à part entière

Un ERMV à part entière est un fournisseur de services qui dispose de ses propres installations, systèmes et équipements (y compris un réseau central, un système de facturation et de services à la clientèle, des appareils, etc.), à l’exception du RAR lui-même. Il conclut un accord commercial avec une entreprise hôte lui permettant d’utiliser le réseau d’accès radio.

L’inscription en tant qu’ERMV à part entière donne accès à des codes de réseau mobiles (CRM), conformément à la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177. Un CRM unique permet à un ERMV à part entière d’acquérir ses propres cartes SIM (Subscriber Identity Module), de conclure des ententes avec plusieurs entreprises de services sans fil et de négocier ses propres ententes d’itinérance de gros (par exemple, avec des entreprises de services sans fil internationales).

Pour devenir un ERMV à part entière

Un processus en deux étapes pour l’enregistrement en tant qu’ERMV à part entière a été mis en place dans la décision de télécom CRTC 2015-496.

Étape 1 : Statut de l’ERMV à part entière proposé

Un ERMV à part entière proposé est un fournisseur de services sans fil qui informe le CRTC, par écrit, de son intention de devenir un ERMV à part entière dans un délai de 12 mois. Un ERMV à part entière proposé est autorisé à présenter une demande de CRM auprès de l’administrateur de la numérotation canadienne. Un code sur les services sans fil ne sera attribué que lorsque l’entité deviendra un ERMV à part entière.

Étape 2 : Statut de l’ERMV à part entière

Pour devenir un ERMV à part entière, un candidat ERMV dispose de 12 mois pour se conformer à des exigences précises. Il doit :

• démontrer qu’il répond aux critères techniques applicables aux ERMV à part entière, décrits dans les Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM) (en anglais seulement)
  • Il possède ou utilise de l’équipement de réseau central comme des commutateurs et des routeurs) qui n’appartient à aucune entreprise de services sans fil.
  • Vous possédez un système de gestion de profils (p. : ex. registre de localisation des abonnés; système d’authentification, d’autorisation et de traçabilité; ou système central lié aux abonnés) pour les appareils d’utilisateurs finaux qui peuvent accéder aux réseaux des entreprises de services sans fil au Canada.
• identifier l’entreprise de services sans fil avec laquelle l’ERMV à part entière a conclu une entente d’accès de gros d’ERMV à part entière.

Une fois ces étapes franchies, l’entité sera alors enregistrée en tant qu’ERMV à part entière. Sur la base de cet enregistrement, l’administrateur de la numérotation canadienne attribuera à cet ERMV à part entière le CRM demandé.

À des fins de clarté, d’autres ERMV, comme des revendeurs reconnus, peuvent exercer leurs activités au Canada sans être enregistrés à titre d’ERMV à part entière, à condition de s’entendre avec une entreprise hôte. La principale différence entre un ERMV à part entière et les autres ERMV est la capacité des premiers à acquérir leurs propres CRM.

Ententes et tarifs de gros

Contrairement aux ERMV dotées de leurs propres installations, aucune obligation réglementaire n’impose à une entreprise de services sans fil hôte de fournir aux ERMV autonomes un accès à ses réseaux. Ces ententes, y compris les tarifs, font l’objet de négociations commerciales entre les partenaires concernés.

Comparaison des conditions d’admissibilité et des obligations des ERMV

Licences de spectre mobile sans fil 

Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISDE) est chargé de la mise aux enchères du spectre au Canada, de l’octroi de licences du spectre et de la gestion des redevances liées à ces licences.

Pour plus d’information : gestion du spectre et les télécommunications au Canada.

Liens connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177
• Décision de télécom CRTC 2015-496
• Politique réglementaire de télécom CRTC 2021-130
• Décision de télécom 2022-288
• Bulletin d’information de télécom CRTC 2022-337
• S’inscrire comme fournisseur de télécommunication
• Responsabilités et les obligations réglementaires
• Gestion du spectre et télécommunications
• Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des identificateurs internationaux de stations mobiles (IISM) (en anglais seulement)

Date de modification :

2026-05-07