Références tarifaires pour l’itinérance de gros

Dans sa Décision de Télécom 2024-233, le CRTC a adopté la négociation commerciale avec un arbitrage de l’offre finale comme méthode d’établissement des tarifs pour l’itinérance de gros. D’ailleurs, le CRTC s’est engagé à publier le tarif moyen des services de données de détail des entreprises nationales de services sans fil à titre de références tarifaires pour les négociations.

Mises à jour annuelles

Le CRTC publie tous les ans le Rapport sur le marché canadien des télécommunications (RMCT). Ce rapport comprend de nombreux paramètres et indicateurs du marché des télécommunications au Canada, y compris le marché des services sans fil mobiles. Le RMCT comprend précisément :

• La moyenne pondérée des revenus de détail par gigaoctet (Go) de données des entreprises nationales de service sans fil.
• Le pourcentage de variation par rapport à l’année précédente.

L’information se veut une référence pour aider les entreprises régionales, particulièrement les plus petits fournisseurs régionaux, lorsqu’ils négocient des ententes d’itinérance de gros avec les entreprises nationales de service sans fil. Le CRTC continuera à publier cette information annuellement pour aider les entreprises régionales dans les années à venir.

Ces chiffres sont fondés sur des données recueillies dans le cadre du processus de rapport annuel du CRTC, ce qui permet de réduire les exigences supplémentaires en matière de rapport.

Référence tarifaire 2024

La moyenne pondérée des revenus de détail par gigaoctet pour 2024 figure ci-dessous. Le tarif se trouve également dans le Rapport sur le marché canadien des télécommunications (RMCT).