Consultation sur le contenu canadien pour la télévision et les services de diffusion continue en ligne
État actuel : décisions rendues
Décision sur la définition du contenu canadien
Le CRTC met à jour la définition du contenu canadien pour les services de télévision et de diffusion continue en ligne. Cette définition reconnaît un plus large éventail de créateurs et aide à soutenir les industries canadiennes de la création. Le CRTC accorde également aux radiodiffuseurs traditionnels et aux services de diffusion continue en ligne la souplesse nécessaire pour investir dans le contenu canadien et en faire la promotion, tout en veillant à ce que les Canadiens conservent un contrôle significatif de leur travail et en tirent profit.
Consultez la décision sur le contenu canadien pour les services de télévision et de diffusion continue en ligne.
Décision sur le soutien au contenu canadien et autochtone dans l’ensemble des services de télévision et de diffusion continue en ligne
Le CRTC établit de nouvelles règles afin que les radiodiffuseurs dont les revenus annuels de radiodiffusion au Canada sont supérieurs à 25 millions de dollars feront des contributions importantes au système de radiodiffusion. Aucun radiodiffuseur dont les revenus sont inférieurs à ce seuil ne sera tenu de financer le contenu canadien.
Consultez la décision sur le soutien au contenu canadien et autochtone.
Cette consultation s’est déroulée du 15 novembre 2024 au 20 janvier 2025.
Public visé par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les membres du public;
- les créateurs canadiens;
- les artistes, les organismes et les communautés culturelles;
- les peuples autochtones et les membres de groupes en quête d’équité;
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
- les services de radiodiffusion audiovisuelle qui font affaire au Canada;
- les membres de l’industrie canadienne de la production audiovisuelle.
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous faire part de vos commentaires sur :
- une révision de la définition du contenu canadien dans le secteur audiovisuel;
- le cadre modernisé des exigences relatives aux dépenses en émissions canadiennes (DEC), y compris l’élargissement de ces exigences aux services de diffusion continue en ligne;
- les conséquences de l’intelligence artificielle (IA) sur la programmation canadienne et l’industrie;
- la collecte et la publication de données pour assurer la transparence.
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Ce que nous avons appris
- Interventions (commentaires reçus en ligne, par la poste et par télécopie)
- Les perceptions au sujet de la programmation canadienne et des nouvelles (rapport de recherche sur l’opinion publique)
- Transcriptions de l’audience publique
Renseignements connexes
- Le CRTC consulte sur le contenu canadien et sur une approche souple pour la radio
- Définir le contenu canadien — Ateliers avec les parties prenantes et l’industrie : Rapport « Ce que nous avons entendu »
- La voie à suivre — Soutenir le contenu canadien et autochtone au moyen de contributions de base, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2024-121.
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