Consultation sur les avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunication majeures
État : Décision rendue
La décision du CRTC exige des fournisseurs de services de télécommunication qu’ils nous avisent de toute interruption de service.
Lisez la décision sur les exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures.
Vous pouvez aussi accéder à une interprétation de la décision en langue des signes sous forme de liste de lecture vidéo.
Nous vous avons demandé votre avis sur la manière dont les fournisseurs de services de télécommunication devraient, lors d’interruptions de service majeures, s’acquitter de l’obligation de diffuser des avis et de rendre compte de ces situations au CRTC, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et à d’autres autorités.
Cette consultation s’est déroulée du 22 février au 24 mars 2023. Nous avons rouvert la consultation du 11 septembre au 3 octobre 2023 pour donner l’occasion aux personnes sourdes et malentendantes d’y participer en soumettant une vidéo en American Sign Language (ASL) ou en Langue des signes québécoise (LSQ).
Principaux sujets de discussion
Nous vous avons invité à nous faire part de votre avis au sujet des exigences que devraient respecter les fournisseurs de services de télécommunication canadiens en matière de diffusion d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de service majeures. Nous souhaitions, entre autres, obtenir votre avis sur les questions suivantes :
- quels fournisseurs de services canadiens devraient être tenus de diffuser un avis lorsque survient une interruption de service majeure?
- quels fournisseurs de services canadiens devraient être tenus de soumettre un rapport au CRTC à la suite d’une interruption de service?
- quelle devrait être la portée de ces avis et de ces rapports?
Pour en savoir plus, consultez l’avis de consultation.
Une interprétation en langue des signes de l’avis de consultation est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par la poste et par télécopieur)
Renseignements connexes
- Modifications de la procédure de l’avis de consultation de télécom 2023–39-1 : Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Changements à la procédure pour permettre le dépôt d’interventions vidéo en langue des signes
- Avis de consultation de télécom 2023-39 : Appel aux observations – Élaboration d’un cadre réglementaire pour améliorer la fiabilité et la résilience des réseaux – Obligations en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures
- Date de modification :