Registre de communication avec les électeurs
Le Registre de communication avec les électeurs contribue à assurer la transparence des appels faits aux électeurs durant les élections fédérales en exigeant des partis, des candidats et autres entités qu’ils s’inscrivent lorsqu’ils appellent des électeurs. Les inscriptions doivent être faites dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.
Le CRTC est responsable du maintien du Registre durant les élections fédérales.
Explication rapide du Registre de communication avec les électeurs pour les Canadiens. Consulter l’infographique complet.
Sujets pour les consommateurs
Appels de partis politiques
Même si vous êtes inscrit sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), vous pouvez quand même recevoir des appels de partis politiques ou de candidats.
Assurer la transparence des appels aux électeurs durant les élections fédérales
Pendant une campagne électorale, les candidats et les partis politiques, ainsi que leurs partisans, doivent respecter certaines règles, dont certaines appliquées par le CRTC, concernant les communications avec les Canadiens.
Déposer une plainte
Si vous croyez avoir reçu un appel de quelqu’un qui n’est pas inscrit en bonne et due forme au Registre de communication avec les électeurs, vous pouvez déposer une plainte.
Sujets pour l’industrie
S’enregistrer maintenant
Qui doit s’enregistrer, ce que vous devez savoir avant de vous enregistrer et avant de conclure une entente avec un fournisseur de services qui appelle, et enregistrement.
État : Les inscriptions sont fermées
Avis d’enregistrement
L’information fournie dans les avis d’enregistrement qui nous sont soumis sera publiée dès que possible.
État : Les avis d’enregistrement sont disponibles
Comment communiquer avec les Canadiens correctement
Lisez notre guide complet pour apprendre comment respecter les règles et communiquer correctement avec les Canadiens pendant les élections.
Processus de conformité et d’exécution de la loi : RCE
Que faire et à quoi s’attendre lorsqu’on est confronté à une action de conformité et de mise en application de la loi.
Foire aux questions
Obtenez des réponses aux sept principales questions posées par des entités au sujet du Registre de communication avec les électeurs.
Ce que nous faisons
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