Stratégie ministérielle de
développement durable (SMDD) 2023 à 2027
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Cat. No. : BC9-38F-PDF
ISSN : 2817-7029
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Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CRTC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2 : Vision du développement durable du CRTC
Le CRTC soutient le développement durable dans les domaines des télécommunications, de la réconciliation avec les peuples autochtones et de la réduction des inégalités, des achats écologiques et des changements climatiques.
Télécommunications
Le CRTC soutient l’Objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », ainsi que la cible d’accès à Internet haute vitesse. Au moyen de son Fonds pour la large bande, le CRTC s’efforce d’améliorer l’accès à Internet haute vitesse et aux services sans fil mobiles dans les régions mal desservies du Canada. Le Conseil s’est également efforcé d’améliorer l’accessibilité, la fiabilité et la concurrence dans le cadre de l’instance relative aux télécommunications dans le Grand Nord.
Dans le cadre de son soutien aux Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, le CRTC travaille avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) ainsi que Statistique Canada afin de contribuer à l’élaboration et à la mesure de deux indicateurs relatifs à la disponibilité à l’échelle du pays de l’accès à Internet haute vitesse et de la dernière technologie mobile sans fil généralement déployée. Ces indicateurs contribuent à la mesure de l’Objectif 9 de développement durable du Cadre d’indicateurs canadien, « Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. »
Réconciliation avec les peuples autochtones et réduction des inégalités
Le CRTC soutient l’Objectif 10 de la SFDD, « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », grâce à des activités telles que le projet Fonds pour la large bande et l’instance relative aux télécommunications dans le Grand Nord, ainsi qu’à son travail d’élaboration d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone en collaboration avec les peuples autochtones.
Toujours dans le cadre de l’Objectif 10, le CRTC s’est efforcé de réduire les obstacles et d’accroître la diversité au sein de son personnel, et en particulier sur le plan de la direction. Le CRTC propose des formations en faveur de la diversité, de l’inclusion et de la réconciliation et dispose de champions et de comités associés à ces objectifs.
Achats écologiques
Le CRTC s’engage à utiliser des stratégies et de bonnes pratiques qui réduisent les répercussions environnementales de ses décisions en matière d’achats. En renforçant les critères d’achats écologiques, le CRTC contribue à l’Objectif 12 de la SFDD, « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », et aux Objectifs de développement durable des Nations Unies, « Établir des modes de consommation et de production durables ».
Changements climatiques
Le CRTC ne possède pas de biens immobiliers et s’est récemment débarrassé de son parc de véhicules. Afin de soutenir l’Objectif 13 de la SFDD, « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts », le CRTC n’achètera pas de nouveaux véhicules.
Section 3 : À l’écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CRTC a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, le CRTC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.
Dans le cadre des observations relatives à l’Objectif 8, « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », les Canadiens, et en particulier ceux qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées, ont clairement indiqué que la croissance économique inclusive va de pair avec des services d’accès à Internet haute vitesse fiables et abordables. Les participants ont souligné que la connectivité est essentielle à la prospérité des collectivités rurales et éloignées, ainsi que des communautés autochtones. Cela est essentiel pour travailler, bénéficier d’une éducation de qualité, créer une entreprise, bâtir une communauté et accéder aux services.
Les participants ont également noté que l’amélioration de l’accès à Internet haute vitesse fait partie de l’infrastructure nécessaire à une transition juste vers une économie carboneutre. La connectivité Internet est nécessaire pour la formation, le développement des compétences, la recherche d’emploi et les entretiens d’embauche dont les Canadiens ont besoin pour passer à des emplois verts. Il est également possible de réduire les émissions de carbone en diminuant la nécessité de se déplacer pour aller au travail, à l’école et pour accéder aux services.
Dans le cadre des observations relatives à l’Objectif 10, « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », les participants et les représentants des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont souligné l’importance de tenir compte de l’histoire unique et de l’expérience vécue de chaque communauté lors de l’examen des priorités et des défis autochtones. Cela s’étend aux connaissances et aux traditions culturelles des populations autochtones. Les observations ont également réaffirmé que la collaboration et la mobilisation avec les peuples autochtones devraient comprendre le consentement libre, préalable et éclairé sur les questions qui ont une incidence sur les droits des autochtones et se dérouler de nation à nation avec les détenteurs de droits appropriés.
Enfin, en ce qui concerne l’Objectif 10, les participants ont également demandé l’inclusion de perspectives supplémentaires de la part des groupes en quête d’équité, y compris les communautés racisées et 2ELGBTQI+.
Ce que nous avons fait
Le CRTC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.
Le CRTC reconnaît l’importance des services de télécommunication dans la vie de tous les Canadiennes et Canadiens. Pour soutenir l’Objectif 8, le Conseil continuera à contribuer à l’amélioration des services Internet à large bande et des services de téléphonie mobile au Canada dans les zones mal desservies grâce à son Fonds pour la large bande.
Afin de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, le CRTC met en place une équipe spécialisée chargée de promouvoir une mobilisation pertinente et continue avec les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu’avec les Autochtones eux-mêmes. Les travaux de cette équipe spécialisée s’inscriront dans l’esprit de « rien sur nous sans nous », qui est au cœur de la relation renouvelée du Canada avec les peuples autochtones. Le CRTC s’est engagé à améliorer la mobilisation avec les partenaires autochtones et à embaucher du personnel autochtone afin de mieux comprendre les besoins, les défis et les lacunes propres aux peuples autochtones.
Le CRTC est déjà en train de mobiliser et de consulter activement les communautés autochtones et les gouvernements sur la façon d’améliorer les services Internet et téléphoniques dans le Grand Nord et de réviser la politique du Fonds pour la large bande. Le CRTC élabore également conjointement une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone en collaboration avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les publics des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Le cadre renouvelé sera ancré dans l’autodétermination. Le CRTC se mobilisera activement avec les peuples autochtones au sujet de la manière de moderniser le système de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir le contenu autochtone.
Enfin, le CRTC est également favorable à l’adoption de mesures en vue de réduire les inégalités. Le CRTC continue d’améliorer l’accessibilité des services de télécommunication grâce à des instances telles que celle qui vise à examiner le cadre réglementaire du service de relais vidéo (SRV) au Canada afin de s’assurer que ce service répond aux besoins des Canadiens dont la langue maternelle est la langue des signes. Alors que le CRTC concentre ses efforts sur la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, il tiendra compte de tous les objectifs stratégiques de la Loi, y compris ceux liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion.
Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4 : Engagements du CRTC
Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada 
Le contexte de la SFDD :
Le CRTC joue un rôle important pour ce qui est de soutenir un accès de qualité, abordable et haute vitesse à Internet et à la téléphonie mobile pour tous les Canadiens. Pour ce faire, le CRTC revoit son approche des services d’accès haute vitesse de gros et met en œuvre de nouvelles règles qui aideront les fournisseurs régionaux de téléphonie cellulaire à offrir davantage de concurrence et de choix aux Canadiens. Le Fonds pour la large bande du CRTC soutient l’élargissement de l’accès aux régions mal desservies du pays. Le CRTC a également lancé un examen des services de télécommunication dans le Grand Nord et mis en place des mesures en vue de garantir que les services mobiles sans fil répondent mieux aux besoins des Canadiens en situation de handicap.
Thème de la cible : La connectivité au Canada
Cible : D’ici 2030, faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des services à large bande à des vitesses d’au moins 50 Mb/s en aval et 10 Mb/s en amont (ministre du Développement économique rural)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux odd |
|---|---|---|---|
| Investir dans la capacité à large bande dans tout le Canada | Continuer à contribuer à l'amélioration de l'accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse au Canada dans les zones mal desservies grâce au Fonds pour la large bande du CRTC. Programme : Les Canadiens bénéficient de services de communication de calibre mondial. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de ménages ayant accès à un service fixe d’accès Internet à large bande à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mb/s) en téléchargement et 10 Mb/s en téléversement (50/10) avec la possibilité d’un plan de données illimité. Point de départ : 91,9 % des ménages en 2022-2023 (hors couverture satellite). Cible : 100 % d’ici à décembre 2031. Indicateur de rendement : Pourcentage de ménages ayant accès à la technologie mobile sans fil la plus récente. Point de départ : 99,4 % des ménages ont accès à la technologie LTE (évolution à long terme) ou à un niveau supérieur en 2022-2023. La LTE est actuellement la dernière technologie mobile sans fil généralement déployée. Cible : 100 % d’ici à décembre 2026. |
Le Fonds pour la large bande du CRTC contribue à renforcer les capacités en matière de large bande au Canada en comblant les lacunes en matière de connectivité dans les zones mal desservies. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse fiables et abordables dans les foyers et les entreprises du Canada, ainsi que le long des routes principales dans les collectivités rurales et éloignées. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. Indicateur du Cadre d’indicateurs canadien CIC : 9.3.1 Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mb/s. Objectifs du CIC : 9.3.1 D’ici à 2026, 98 % des foyers et des petites entreprises du Canada auront accès à des vitesses Internet de 50 Mb/s en téléchargement/10 Mb/s en amont, l’objectif étant de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d’ici à 2030. 9.4.1 Proportion des Canadiens qui ont accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 8 – Travail décent et croissance économique
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du CRTC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Fonds pour la large bande En 2022-2023, le CRTC a amorcé une instance en vue d’examiner et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande, compte tenu des changements intervenus dans le paysage du financement depuis l’établissement de la politique. Il s’agit notamment d’étudier les moyens de fournir de meilleurs services Internet et sans fil aux collectivités rurales et éloignées, ainsi qu’aux communautés autochtones. |
Le Fonds pour la large bande contribue à l’avancement de ce qui suit : L’ambition canadienne du CIC : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. » |
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités 
Le contexte de la SFDD :
Le CRTC est déterminé à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à réduire les inégalités. Grâce à des politiques internes en vue d’accroître l’emploi des Autochtones et à mieux soutenir les employés autochtones, le CRTC continue de supprimer les obstacles. Le CRTC encourage également la diversité, l’équité et l’inclusion pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi. Par exemple, le nouveau volet « parrainage » du programme de mentorat du CRTC soutient le perfectionnement du leadership des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes visés par l’équité à l’échelon EX moins un, qui aspirent à occuper des postes de direction. Le CRTC a lancé sa première cohorte de jumelages mentors-mentorés en 2022.
Le CRTC s'est également engagé à éliminer les obstacles et à faciliter l'accessibilité dans son Plan sur l'accessibilité pour 2023-2025. Tout en continuant à mettre en œuvre les mesures énoncées dans son plan, le CRTC a l'intention d'identifier de nouveaux obstacles, d'éliminer les obstacles déjà identifiés et de prévenir l'apparition de nouveaux obstacles.
Le CRTC s’efforce d’améliorer sa mobilisation auprès des communautés et des gouvernements autochtones. Il s’agit notamment d’une consultation et d’une mobilisation permanentes dans le cadre de son examen des services Internet et téléphoniques dans le Grand Nord et de l’élaboration conjointe d’une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone ancrée dans l’autodétermination. Afin de favoriser une mobilisation continue et pertinente avec les communautés et les organisations autochtones, ainsi qu’avec les Autochtones eux-mêmes, le CRTC met en place une équipe spécialisée dédiée à ce rôle. Cette équipe sera dirigée par des Autochtones et élaborera conjointement les approches du CRTC en matière de mobilisation avec les partenaires autochtones.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux odd |
|---|---|---|---|
Mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Fournir une formation obligatoire portant sur les compétences culturelles autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés ayant suivi une formation portant sur les compétences culturelles autochtones. Point de départ : 23 % des employés en octobre 2023. Cible : Augmentation annuelle progressive du taux d’achèvement des formations obligatoires par les employés afin d’atteindre un taux d’achèvement de 100 % d’ici à avril 2026. |
Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation à l’égard des enjeux relatifs aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux odd |
|---|---|---|---|
| Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale. | Sensibiliser aux questions d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés et de spécialistes fonctionnels ayant suivi la formation obligatoire portant sur l’accessibilité. Point de départ : 24,83 % des employés et 13 % des spécialistes fonctionnels en septembre 2023. Cible : 90 % des employés et 100 % des spécialistes fonctionnels d’ici le 31 mars 2024. |
La sensibilisation aux enjeux en matière d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation contribuera à éliminer les préjugés et les obstacles auxquels se heurtent les employés en situation de handicap et les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi au sein de l’administration fédérale. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) des Nations Unies : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux odd |
|---|---|---|---|
| Augmentation de l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale | Prendre des mesures actives pour accroître la représentation autochtone, notamment en tenant compte des objectifs de diversité du CRTC pour les peuples autochtones dans toutes les embauches, en veillant à ce que les responsables de l'embauche connaissent les répertoires disponibles axés sur les peuples autochtones, en continuant d'explorer de nouvelles stratégies de recrutement pour les peuples autochtones et en soutenant l’exception de la présence sur place, qui permet aux employés autochtones dont la localisation est essentielle à leur identité de travailler à partir de leur communauté. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les lacunes en matière de représentation des populations autochtones dans l’ensemble et sur le plan de la direction sont progressivement réduites et éliminées d’ici 2030. Point de départ : Le taux de représentation global du CRTC au 1er juillet 2023 est de 4,01 %. Sur le plan des cadres, le taux de représentation est de 2,63 %. Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des peuples autochtones afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction. |
Les inventaires pertinents de la Commission de la fonction publique et les nouvelles initiatives de recrutement axées sur les peuples autochtones seront mis à profit dans la mesure du possible. Les gestionnaires d'embauche seront tenus au courant des options permettant d'atteindre les objectifs de diversité dans leur secteur et pour l'ensemble du CRTC. L'exception relative à la présence sur place permettra au CRTC d'embaucher des autochtones de l'extérieur de la région de la capitale nationale sans les obliger à déménager. Cette mesure contribuera à augmenter le nombre de candidats autochtones potentiels pour un poste tout en permettant de préserver leur identité culturelle. Les objectifs ou ambitions pertinents : Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
| Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ | Déterminer les taux de représentation des employés 2ELGBTQI+ au CRTC grâce au nouveau formulaire d’auto-identification. Fixer des objectifs en vue d’éliminer les écarts de représentation au sein du CRTC. Inclure les employés 2ELGBTQI+ dans les programmes d’inclusion et de perfectionnement professionnel qui ciblent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) et les groupes en quête d’équité. Cerner et remédier à tout enjeu ayant une incidence négative sur les employés 2ELGBTQI+ sur le lieu de travail. Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Les taux de représentation sont établis et les lacunes sont cernées. Des objectifs sont fixés afin d’éliminer les écarts de représentation à l’échelle de l’organisation et des cadres. Les employés 2ELGBTQI+ sont inclus dans les programmes d’inclusion et de perfectionnement professionnel qui ciblent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et d’accès à l’égalité. Les préjugés et les obstacles particuliers aux employés 2ELGBTQI+ sont cernés. Des stratégies en vue de les éliminer ou de les atténuer sont mises en place. Point de départ : Les taux de représentation des employés 2ELGBTQI+ au CRTC sont inconnus et les résultats concernant les employés 2ELGBTQI+ ne sont pas indiqués dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF). Cible : 50 % de femmes ou de personnes non binaires à l’échelle de la direction du CRTC d’ici 2027. D’autres objectifs seront fixés lorsque les niveaux de représentation seront connus. |
Assurer la représentation des employés 2ELGBTQI+ et soutenir leur perfectionnement professionnel réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés 2ELGBTQI+ sont confrontés, ce qui contribuera à éliminer l’inégalité. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
| Favoriser l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap | Combler les lacunes en matière d’accessibilité dans les systèmes et outils technologiques internes actuels. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Un plan de travail visant à rendre accessibles les outils inaccessibles est élaboré. Point de départ : Il n’y a pas de plan de travail. Cible : D’ici le 31 décembre 2024. Indicateur de rendement : Un répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation est créé et promu auprès des spécialistes fonctionnels et des prestataires de première ligne. Point de départ : Il n’y a pas de répertoire. Cible : Au plus tard le 31 mars 2025. |
Des systèmes et des outils technologiques internes accessibles réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés en situation de handicap sont confrontés et contribueront à accroître la représentation des employés en situation de handicap au sein du CRTC. Ces outils soutiendront également leur perfectionnement professionnel. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Les écarts de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de l’organisation et de l’organisation sont éliminés. Point de départ : Le taux de représentation des personnes en situation de handicap au CRTC au 1er juillet 2023 est de 7,67 %. À l’échelle de la direction, le taux de représentation est de 5,26 %. Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des personnes en situation de handicap afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction. Indicateur de rendement : Le CRTC atteint l’objectif qu’il s’est fixé afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici à la fin de 2025. Point de départ : 28,57 % de son objectif d’embauche de nouveaux fonctionnaires en situation de handicap en 2021-2022. Cible : Embaucher 19 nouveaux employés en situation de handicap d’ici à 2025. |
Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites. Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation du CRTC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| Initiatives prévues | Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées |
|---|---|
Les services de télécommunication dans le Grand Nord En 2022-2023, le CRTC a lancé la deuxième phase de son examen des services de télécommunication afin d’améliorer l’accessibilité, la qualité et la fiabilité des services Internet et téléphoniques pour les collectivités du Grand Nord.Note de bas de page 1 Le CRTC applique une approche de réconciliation qui comprend la consultation et la mobilisation continues des communautés autochtones et des gouvernements. |
Les télécommunications dans le Grand Nord contribuent à l’avancement de ce qui suit : L’ambition canadienne du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. » |
Fonds pour la large bande En 2022-2023, le CRTC a amorcé une instance en vue d’examiner et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande, compte tenu des changements intervenus dans le paysage du financement depuis l’établissement de la politique. Il s’agit notamment d’envisager un flux de financement particulier aux Autochtones et de reconnaître le rôle et l’engagement du CRTC en faveur de la réconciliation et du renouvellement des relations entre le Canada et les peuples autochtones. |
Le Fonds pour la large bande contribue à l’avancement de ce qui suit : L’ambition canadienne du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. » |
Politique de radiodiffusion autochtone Le CRTC continuera d’élaborer conjointement une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les publics des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Le cadre renouvelé sera ancré dans l’autodétermination et soutiendra la création, la présentation et la découverte de contenus autochtones dans l’ensemble du système de radiodiffusion. Le CRTC organisera une consultation publique sur la manière dont le système de radiodiffusion au Canada peut promouvoir au mieux les intérêts et les besoins des peuples autochtones en matière de radiodiffusion. À l’issue de la consultation publique, le CRTC travaillera avec les représentants et les participants autochtones à l’élaboration d’une proposition de politique et à la formulation d’observations concernant les incidences potentielles de la nouvelle politique. |
L’élaboration conjointe de la politique de radiodiffusion autochtone contribue à l’avancement de ce qui suit : Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ». |
Règles pour la description sonore ou la vidéo description Le CRTC élaborera une politique réglementaire en matière description sonore et de vidéo description qui permettra aux téléspectateurs d’accéder équitablement à la programmation, quelle que soit la plateforme. |
La politique réglementaire en matière de description sonore et de vidéo description contribue à l’avancement de ce qui suit : Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ». |
Loi sur la diffusion continue en ligne Le CRTC a établi un plan pluriannuel pour mettre en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (LDCL) et veille à ce que le contenu audio et audiovisuel canadien soit largement accessible sur les services de diffusion en continu en ligne. Dans le cadre de son plan, le CRTC lancera plusieurs procédures publiques, notamment pour examiner les options concernant les contributions que devraient apporter les services de diffusion en continu en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels afin de soutenir la création et la promotion de contenu canadien et autochtone. Le CRTC se mobilisera activement auprès des peuples autochtones au cours du processus de mise en œuvre et tiendra compte de la diversité, de l’équité et de l’inclusion lors de l’élaboration de ses politiques réglementaires. |
La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne contribue à l’avancement de ce qui suit : Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ». |
Équipe spécialisée Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation, le CRTC créera une équipe spécialisée dédiée à la mobilisation avec les groupes et les communautés autochtones. Cette équipe sera dirigée par des Autochtones, avec un personnel essentiellement autochtone, et élaborera ses approches en matière de mobilisation avec des partenaires autochtones. Cette équipe soutiendra les groupes autochtones et les autochtones eux-mêmes dans les processus du CRTC et s’efforcera d’éliminer les obstacles à la participation. |
L’équipe spécialisée contribuera à l’avancement de ce qui suit : Objectif 10.2 du cadre d’indicateurs mondiaux : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ». |
Service de relais vidéo Le CRTC poursuivra l’instance de l’examen du cadre réglementaire du service de relais vidéo (SRV) au Canada afin de s’assurer que ce service répond aux besoins des Canadiens dont la langue maternelle est la langue des signes. |
Le service de relais vidéo contribue à l’avancement de ce qui suit : Cible du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ». |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission 
Le contexte de la SFDD :
Le CRTC est un tribunal administratif chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l’intérêt du public. Bien que son champ d’action dans ce domaine soit limité, le CRTC s’est engagé à réduire les déchets et à promouvoir des pratiques durables en matière d’approvisionnement public. À cette fin, le CRTC cherche à renforcer ses critères en matière d’achats écologiques. Pour atteindre cet objectif, tous les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel du CRTC seront formés en matière d’achats écologiques.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux odd |
|---|---|---|---|
| Renforcer les critères en matière d’achats écologiques | Veiller à ce que tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel soient formés aux achats écologiques (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou un cours équivalent) dans l’année qui suit leur embauche. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur embauche. Point de départ : 33 % en 2022-2023. Cible : 100 % |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts 
Le contexte de la SFDD :
Bien que le champ d’action du CRTC dans ce domaine soit limité, il s’est engagé à prendre des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques de courte durée de vie ainsi qu’en améliorant la résilience. À cette fin, le CRTC a pris des mesures dans le cadre de ses capacités limitées pour se débarrassant de sa flotte de véhicules et pour établir une politique selon laquelle aucun nouveau véhicule ne sera acheté à l’avenir.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la sfdd et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux odd |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada au moyen de mesures en vue à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des activités du gouvernement. | Le CRTC s’est débarrassé de ses deux seuls véhicules en juillet 2023 dans le cadre du programme des surplus du gouvernement du Canada. Le Conseil ne prévoit pas d’acheter de nouveaux véhicules à l’avenir. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Aucun véhicule n’est acheté. Point de départ : Zéro véhicule à partir de juillet 2023. Cible : En cours |
Les voitures et les camions contribuent de manière importante aux émissions de gaz à effet de serre au Canada. Sans véhicule, le CRTC réduira ses émissions de gaz à effet de serre et contribuera à la réduction générale de ces émissions au Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : D’ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Section 5 : Intégration du développement durable
Le CRTC prend en compte le développement durable dans son processus décisionnel.
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