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Renseignements du système de collecte de données à utiliser dans le cadre de l'examen des services de télécommunication de base

Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134

Table des matières

Notez que les services et les descriptions dans les tableaux reflètent les entrées de données soumises à l'aide des formulaires du système de collecte de données.

Tableau 1 - Revenus par service de télécommunication
Service / description Détail Total des revenus (de détail et de gros)
Résidentiel Affaires Total – Détail
Services locaux et d’accès Service local de base (y compris le Touch‑Tone) X X X
Fonctions locales facultatives (sauf le Touch-Tone) X X X
Centrex X X X
Accès local numérique (ALN) X X X
RNIS – IDB, IDP X X X
Téléphones payants (sauf interurbain) X X
Autres services X X X
Autres services destinés à l’utilisateur (frais de service, câblage intérieur, etc.) X X X
VoIP locale (dépendant de l’accès) X X X
VoIP locale (indépendant de l’accès) X X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – services locaux et accès X X X
Total des revenus de services locaux et d’accès X X X
Par province ou territoire X
Services tarifés seulement X X X
Par source (canadienne ou non) X
Interurbain Total des revenus de l’interurbain X X X
Par source (canadienne ou non) X
Par province ou territoire X X
Revenus par minute X X X
Services tarifés seulement X X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Interurbain X X X
Internet Accès par ligne commutée X X X
Accès Internet par ligne commutée – ESLT X X X
Haute vitesse X X X
Large bande (1,5 Mb/s ou plus) X X X
Modem câble X X X
LAN X X X
Fibre X X X
Sans-fil fixe X X X
Satellite X X X
Wi-Fi (802.11) X X X
Autres technologies d’accès X X
Autres services Internet X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Abonnements par câble ou LAN haute vitesse X X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Autres technologies d’accès (y compris sans-fil fixe) X X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Internet (applications, équipement, services auxiliaires, autres) X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Transport Internet X X X
Transport – BGP et connectivité des FSI X
Location d’équipement terminal Internet X X
Vente d’équipement terminal Internet X X
Applications Internet X X
Autres éléments non liés à la connectivité X X
Total des revenus des services Internet X X
Par province ou territoire X
Par source (canadienne ou non) X
Services tarifés X X X
Total des revenus d’Internet – ESLT à l’extérieur de leur territoire X X
Services d’accès Internet haute vitesse de résidence X
Nom du service X
Technologie d’accès X
Revenus mensuels d’accès haute vitesse de résidence X X
Mobilité Services mobiles prépayés X
Voix de base X
Interurbain X
Télévision mobile X
Données X
Itinérance externe (propres abonnés) X
Services mobiles postpayés X X
Voix de base X
Interurbain X
Télévision mobile X
Données X
Itinérance externe (propres abonnés) X
Revenus de services mobiles X
Voix de base X
y compris l’itinérance X
Interurbain X
y compris l’itinérance X
Données X
y compris l’itinérance X
Itinérance externe (propres abonnés) X
Voix X
Données X
Itinérance interne (abonnés étrangers) X X
Voix X
Données X
Mobilité – Interconnexion, spectre, autre X X
Location et vente d’équipement terminal mobile X X
Location X
Vente X
Total des revenus de téléappel X X
Par province ou territoire X
Total des revenus de mobilité (sauf la télévision mobile) X X
Par province ou territoire X
Services tarifés seulement X X X
Total des revenus de mobilité et de téléappel (sauf la télévision mobile) X X
Par province ou territoire X
Total des revenus d’itinérance X X
Données X X
Voix X X
Par pays (Canada, É.-U., international) X
Propres abonnés, abonnés étrangers X X
Total des revenus par marque ou fournisseur X
Marque principale X
Marque d’extension X
Entreprises de réseaux virtuels mobiles (ERVM) X
Revendeur, refacturation X
Revenus de services mobiles par abonné par mois X X
Par province ou territoire X X
Services de type filaire exploités sur les réseaux mobiles X
Services à large bande comparables (tarifs, modalités, conditions) aux services filaires X
Autres services à large bande comparables à des services filaires (p. ex., concentrateurs) X
Forfaits de services locaux comparables (tarifs, modalités, conditions) aux services filaires X
Services de communication mobile machine à machine ou intégrés X
Données mobiles Messagerie texte (SMS) X X
Messagerie multimédia (MMS) X X
WAP (protocole d’application sans fil) X X
Internet mobile X X
Autres services de données mobiles X X
Total des revenus de données mobiles X
Par province ou territoire X
Services mobiles prépayés et postpayés (y compris les appareils d’accès intégrés et portables) X
Services de voix (y compris les SMS/MMS) X X
Services de voix et de données X X
Services de données seulement X X
Par forfait (prépayé/postpayé) X X
Revenus de services mobiles à large bande X
Par capacité du forfait X
Moins de 501 Mo X
De 501 Mo à 2 Go X
de 2,1 Go à 5 Go X
Plus de 5 Go X
Revenus de services de réseau HSPA+ ou LTE X
Appareils informatiques portatifs de pointe X
Appareils d’accès intégrés ou portables X
Revenus de services de réseau non HSPA+ ou LTE X
Appareils informatiques portatifs de pointe X
Appareils d’accès intégrés ou portables X
Sans-fil Valeur des appareils sans fil activés dans le cadre d’un contrat de services (prépayé et postpayé) au cours de l’exercice visé X
Montants de frais d’annulation anticipée recueillis dans le cadre de contrats postpayés (sauf les radiations) X
Stock d’appareils sans fil au début de l’exercice (1er janvier) X
Achats d’appareils sans fil X
Stock d’appareils sans fil à la fin de l’exercice (31 décembre) X
Services de communication mobile machine à machine ou intégrés X
Services groupés Total des revenus des services de résidence groupés X X
2 services X X
3 services X X
4 services X X

Tableau 2 – Nombre de lignes, de minutes, et d’abonnés par service
Service/ description Quantités (lignes, minutes, abonnés)
Résidentiel D’affaires Total (de détail et de gros)
Propriétaire Loué Refacturé Total de résidence Propriétaire Loué Refacturé Total d’affaires
Services locaux et d’accès Service local de base X X X X X X
RNIS (IDB) X X X X X X
Centrex X X X
Accès local numérique (ALN) X X X
Lignes RNIS (IDP) d’affaires X X X
Téléphones payants X X X
Autre X X X
VoIP locale (dépendant de l’accès) X X
VoIP locale (indépendant de l’accès) X X
Non VoIP – commutation de circuits X X
Numéros de téléphone équivalents X X
Primaire (natif) X X
Primaire (FX) X X
Secondaire X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – lignes de services locaux et d’accès X X
Interur-bain Minutes d’appels interurbains X X
Par province ou territoire X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – minutes d’appels interurbains X X
Internet Accès par ligne commutée X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Abonnements à l’accès par ligne commutée X X
Modem câble X X
LAN X X
Fibre X X
Sans-fil fixe X X
Satellite X X
Wi-Fi (802.11) X X
Autres technologies d’accès X X
Total – haute vitesse X X
Lignes ou circuits de gros X X
Lignes dégroupées par province X
Clients de lignes dégroupées (FST) par province X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Abonnements par câble ou LAN haute vitesse X X
ESLT à l’extérieur de leur territoire – Autres technologies d’accès (y compris sans-fil fixe) X X
Total des abonnements Internet X X
Par province ou territoire X
Abonnements au service Internet large bande de résidence par province ou territoire X
Services Internet payables à l’utilisation (nombre d’heures facturées à des points d’accès sans fil Wi-Fi) X X
Taux de désabonnement mensuel moyen pour l’année X
Nombre moyen de gigaoctets téléchargés par mois, par abonnement X
Nombre moyen de gigaoctets téléversés par mois, par abonnement X
Pourcentage des abonnés d’affaire ayant une vitesse de téléchargement de 256 kb/s ou plus X
Pourcentage des abonnés d’affaire ayant une vitesse de téléchargement de 1,5 Mb/s ou plus X
Pourcentage des abonnés d’affaire ayant une vitesse de téléchargement de 5 Mb/s ou plus X
Pourcentage des abonnés d’affaire ayant une vitesse de téléchargement de 10 Mb/s ou plus X
Pourcentage des abonnés aux services haute vitesse de gros (utilisateurs finals) qui sont des abonnés résidentiels X
Nom du service d’accès résidentiel X
Technologie d’accès (câble, réseau local, satellite) X
Nombre d’abonnements aux services d’accès résidentiels individuels X
Débit annoncé en amont (de l’abonné), en kb/s X
Débit annoncé en aval (vers l’abonné), en kb/s X
Prix minimal du service d’accès Internet de résidence X
Limite de téléversement et de téléchargement (Go) X
Taille du marché (nombre d’abonnés possibles) X
Nombre d’abonnés résidentiels ayant une vitesse de téléchargement de 1,5 à 4,9 Mb/s, par province ou territoire X
Nombre d’abonnés résidentiels ayant une vitesse de téléchargement de 5 Mb/s ou plus, par province ou territoire X X
Nombre d’abonnés à la large bande (1,5 Mb/s ou plus) X
Numéro d’article du tarif ou hors tarif X
Vitesse de téléchargement (kb/s) X
Vitesse de téléversement (kb/s) X
Nombre de lignes activées X X
Type de service (de résidence, d’affaires, combiné) X X
Abonnées à la télévision par protocole Internet X X
Mobilité Nombre d’abonnés aux services mobiles X
Prépayé X
Postpayé X
Par province ou territoire X
Par marque ou fournisseur X
Marque principale X
Marque d’extension X
ERVM X
Revendeur ou refacturation X
Abonnés aux services mobiles à large bande X
Prépayé X
Postpayé X
Nombre d’abonnés aux services de téléappel X
Taux de désabonnement mensuel moyen pour les services mobiles X
Prépayé X
Postpayé X
Mixte X
Minutes d’utilisation de services mobiles X
Voix de base X
Interurbain X
Abonnements d’appareils portatifs de pointe X
Prépayé, par province ou territoire X
Postpayé, par province ou territoire X
Services de type filaire exploités sur les réseaux mobiles X
Services à large bande comparables (tarifs, modalités, conditions) aux services filaires X
Autres services à large bande comparables à des services filaires (p. ex., concentrateurs) X
Forfaits de services locaux comparables (tarifs, modalités, conditions) aux services filaires X
Total des minutes et du trafic de données mobiles en itinérance X
Voix (minutes) X
Données (Mo) X
Par pays (Canada, É.-U., international) X
Propres abonnés, abonnés étrangers X
Services de communication mobile machine à machine ou intégrée X
Nombre de connexions X
Nombre d’abonnements X
Données mobiles Trafic annuel de messages texte (SMS) X
Provenant d’appareils mobiles X
Vers des appareils mobiles X
Trafic annuel de messages multimédias (MMS) X
Provenant d’appareils mobiles X
Vers des appareils mobiles X
Trafic WAP (protocole d’application sans fi) annuel X
Provenant d’appareils mobiles X
Vers des appareils mobiles X
Total annuel du trafic de données mobiles (en Mb/s) X
Provenant d’appareils mobiles X
Vers des appareils mobiles X
Par province ou territoire X
Abonnements prépayés et postpayés, par forfait X
Services de voix (y compris les SMS/MMS) X
Services de voix et de données X
Services de données seulement X
Par province ou territoire X
Abonnements aux services mobiles à large bande par capacité X
Moins de 501 Mo X
De 501 Mo à 2 Go X
De 2,1 Go à 5 Go X
Plus de 5 Go X
Abonnés mobiles par panier de services (sans données, moins de 300 Mo, de 300 à 999 Mo, 1 à 2 Go, plus de 2 Go) X
Moins de 150 minutes d’appels X
de 150 à 450 minutes et 300 messages texte X
de 450 minutes et 300 messages texte à 1 200 minutes et messagerie texte illimitée X
Minutes et messagerie texte illimitées X
Abonnés aux services de réseau HSPA+ ou LTE X
Appareils informatiques portatifs de pointe X
Appareils d’accès intégrés ou portables X
Abonnés aux services de réseau non HSPA+ ou LTE X
Appareils informatiques portatifs de pointe X
Appareils d’accès intégrés ou portables X
Sans-fil Nombre total d’abonnés aux services sans fil X
Par durée de contrat (sans contrat, de 1 à 2 ans, plus de 2 ans) X
Nombre d’appareils sans fil activés dans le cadre d’un contrat de service au cours de l’exercice visé X
Nombre d’abonnés sans fil avec un forfait sans contrat de services sans fil X
Nombre d’abonnés ayant conclu un contrat de 1 à 2 ans X
Nombre d’abonnés ayant conclu un contrat de plus de 2 ans X
Services groupés Nombre de clients résidentiels X
2 services X
3 services X
4 services X
Nombre de clients résidentiels (avec et sans forfaits) X

Tableau 3 – Prix des services de télécommunication
Service / description Prix par mois Quantités (Go, forfaits, canaux)
Service téléphonique local Service local de base X
Service local admissible au groupement de services X
Accès Internet Résidentiel, 1,5 Mb/s X
Limite de téléchargement/téléversement (1,5 Mb/s) X
Résidentiel, 5 Mb/s X
Limite de téléchargement/téléversement (5 Mb/s) X
Sans-fil Nom de marque – Niveau 1 X
Nom de marque – Niveau 2 X
Nom de marque – Niveau 3 X
Nom de marque – Niveau 4 X
Nombre de nouveaux forfaits pour l’exercice visé X
Forfaits Disponibilité des forfaits de résidence X
Nombre maximal de services dans un forfait X
Économies mensuelles minimales X
Économies mensuelles maximales X

Nota : S’applique à tous les secteurs du marché – prix dans les grands centres (urbains) ainsi que les régions rurales dans l’Ouest, le Nord et l’Est du Canada.


Tableau 4 – Données sur les installations de services de télécommunication
Service / description Quantités (lignes, minutes, abonnés)
Résidentiel D’affaires De gros Total ou données recueillies
Services locaux et d’accès Service d’accès au réseau (SAR) ou équivalent de SAR par centre de commutation (CC) X X X X
IELC du CC X
Nom du CC X
Nom de la circonscription téléphonique de l’ESLT X
Province X
Bande (A à G) X
Accès propriétaires, loués et refacturés (sauf les services téléphoniques officiels et les téléphones payants) X X X X
Accès propriétaires, loués et refacturés par équivalent de SAR X X X X
Internet Nombre de lignes de fibre en service X
Fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP) X X X X
Fibre jusqu’au nœud (FTTN) X X X X
Foyers desservis par la fibre X
Fibre jusqu’aux locaux de l’abonné (FTTP) X X
Fibre jusqu’au nœud (FTTN) X X
Points d’accès sans fil Wi-Fi accessibles au public X
Points d’accès sans fil à l’intérieur ou à l’extérieur par province ou territoire X
Gratuit X
Payable à l’utilisation X
Forfait X
Disponibilité d’Internet Capacité résidentielle à large bande par région X
Cartes déjà déposées X
Changement des limites de territoires d’exploitation – services à large bande de résidence X
Changements aux vitesses en aval et en amont des services à large bande de résidence X
Vitesse de téléchargement par région desservie X
Vitesse de téléversement par région desservie X
Technologie par région desservie X
Région financée au moyen du compte de report? X
Marché possible total par forfait (abonnés) X
Mobilité Services mobiles et de téléappel – Étendue et ERMV X
Couverture des services mobiles par technologie X
Changements à la couverture mobile analogique et numérique X
Changements à la couverture 3G ou équivalente X
Changements à la couverture HSPA+ X
Exploitation d’un réseau mobile 4G ou LTE X
Exigences en matière de dépôt de cartes – cartes de couverture pour chacune des technologies susmentionnées X
Entreprises de réseaux virtuels mobiles (ERVM) X
Préciser l’exploitant de réseau hôte (ERH) X
ERH de services mobiles X
Liste des entités canadiennes (revendeurs, ERVM, etc.) auxquelles vous fournissez des services de réseau mobile X

Tableau 5 – Information financière
Description Données recueillies
Total des revenus d’exploitation X
Par province ou territoire X
Par source (filaire ou sans fil, canadien ou étranger) X
ESLT – hors territoire seulement X
Autres services de télécommunication (structures de soutien, etc.) X
Total des revenus provenant des services de télécommunication X
Total des revenus des services de gros X
À l’exclusion des structures de soutien X
À l’exclusion des données du formulaire 101 X
Accords hors tarif X
Autres revenus X
Total des dépenses d’exploitation X
Par province ou territoire X
Interentreprises X
Contributions X
Traitements, salaires et avantages sociaux X
Par province ou territoire X
Par source (filaire ou sans fil, canadienne ou étrangère) X
Autres dépenses d’exploitation X
Bénéfice avant impôt, intérêt et amortissement (BAIIA) X
Par source (filaire ou sans fil, canadien ou étranger) X
Dépréciation X
Amortissement X
Revenus non liés aux activités d’exploitation (intérêts, dividendes, etc.) X
Dépenses non liées aux activités d’exploitation (intérêts,  dépenses financières, etc.) X
Postes extraordinaires X
Revenus avant et après les taxes X
Dividendes versés (actions privilégiées, actions ordinaires, autres frais) X
Immobilisations par source (canadienne ou non canadienne) X
Terrains et bâtiments X
Installations, équipement et aux biens immobilisés X
Spectre X
Installations brutes en service X
Dépréciation cumulée X
Installations nettes en service X
Installations en construction X
Par province ou territoire X
Dépenses en immobilisation par source (canadienne ou non canadienne) X
Filaire X
Sans fil fixe X
Satellite X
Sans fil X
Autre X
Par province ou territoire X
Dépenses en réseau intercirconscription par source (canadienne ou non canadienne) X
Filaire X
Sans fil fixe X
Satellite X
Sans fil X
Autre X
Par province ou territoire X
Dépenses d’exploitation par province ou territoire X
Salaires et traitements (employés ayant reçu un relevé T4) X
Avantages sociaux des employés (portion de l’employeur) X
Dépréciation et amortissement des actifs corporels et incorporels X
Dépenses en services interentreprises et en contributions X
Coût des services (excluant les services interentreprises et les contributions) achetés pour la revente X
Coût de l’équipement et des autres biens achetés pour la revente X
Frais d’affiliation versés aux fournisseurs de services de télévision payante et spécialisée domestiques X
Redevances pour émissions (autre que les frais d’affiliation) X
Équipement et fournitures utilisés pour l’exploitation de réseau X
Autres matériaux et fournitures X
Taxes foncières et d’affaires, frais de licence, permis X
Services de technologie de l’information X
Services professionnels (sauf les services de TI et de gestion) X
Paiements pour services fournis par l’administration centrale et autres frais de gestion X
Frais d’administration liés à des services financiers (frais bancaires et de crédit, etc.) X
Assurances X
Redevances, droits, droits de licence et de franchisage X
Location et prêt (locaux, équipement, véhicules motorisés, etc.) X
Réparation et entretien (services de conciergerie, équipement, véhicules motorisés) X
Publicité et marketing X
Voyages, repas, divertissement X
Livraison, entreposage, frais d’affranchissement et messagerie X
Dépenses de télécommunications (sauf les paiements interentreprises) X
Total des dépenses en énergie et en services publics X
Créances irrécouvrables X
Autres dépenses d’exploitation X
Fonds de contribution – revenus admissibles à la contribution X
Total des revenus d’exploitation déclarés dans les états financiers X
Déductions au titre des revenus X
Total des revenus d’exploitation aux fins de contribution X
Revenus non canadiens X
Revenus de services canadiens autres que de télécommunication X
Total des revenus des services de télécommunication canadiens X
Paiements de contribution reçus X
Paiements interentreprises X
Revenus de services Internet de détail X
Revenus du service téléappel de détail X
Revenus d’équipement de terminal X
Revenus des forfaits inadmissibles à la contribution X
Revenus admissibles à la contribution sur les forfaits X
Revenus admissibles à la contribution X
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